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1 892 résultats pour « département de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a015

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par assignation du 04.04.2023, LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par sa Présidente, a fait attraire [L] [T], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE au des articles

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle ajoute que la société PERRET RHONE ALPES a accepté, d’une part, l’origine des défauts évoquée lors des différentes réunions d’expertise, ce qu’a d’ailleurs admis son propre expert et celui de la société

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TJ

PPEP Civil

69d81ec3cdc6046d47b1f3ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 08 Janvier 2026 JUGEMENT : avant dire droit prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

686829d74965b5d9df31cd84

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d’information de ce jour animée par M.ETIENNE, Magistrat référent médiation et Mme [E] [F] de l’association [5]; Vu l’accord donné par les parties pour cette mesure ; Aux termes de cette réunion les

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TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd89

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TELCO OI 1 rue Joseph Wetzell Technopole de la Réunion Sainte-Clotilde 97490 SAINT-DENIS S.A.S.

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TJ

1ère Chambre

65bd1ace46d547e419f90b04

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Article 644 du code de procédure civile : Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège dans un département d’outre-mer, les délais de comparution, d’appel, d’opposition et de recours

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d460cdc6046d4737b8d6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il fait valoir que « cette réunion n’était pas une réunion mais un piège auquel je ne m’attendais pas, un entretien disciplinaire sans convocation, une manœuvre déguisée, encore un manque de considération

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c0c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte en date du 23 janvier 2024, Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a assigné devant ce tribunal la locataire aux fins de : - constater la

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TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c19

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a assigné devant ce tribunal la locataire aux fins de : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour défaut de

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TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c3f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) a assigné devant ce tribunal la locataire aux fins de : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour défaut

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c4e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a assigné devant ce tribunal la locataire aux fins de : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour défaut de

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TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4090

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03403 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGJY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

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TJ

Chambre des référés

68e88b573ea43407b9fbac6d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l’occasion d’une première réunion d’expertise le 20 juin 2025, l’expert a indiqué être favorable à la mise en cause de Monsieur et Madame [O], anciens locataires du logement.

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TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c37

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a assigné devant ce tribunal le ( la) (les) locataire aux fins de : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour

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TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte en date du 23 janvier 2024, la Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a assigné devant ce tribunal la locataire aux fins de : - constater la

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TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c34

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a assigné devant ce tribunal la locataire aux fins de : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour défaut de

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte en date du 23 janvier 2024, la Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a assigné devant ce tribunal les locataires aux fins de : - constater

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TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c4c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, et notamment toutes les pièces contractuelles et celles relatives au présent litige, - décrire les désordres affectant le bien de Madame [R] [E] visés dans l'assignation et les pièces versées aux débats

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TJ

JAF CAB 1

65bbc9519721cd1c6a2d3ac7

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

T] [Y] [F] épouse [B] et Monsieur [H] [S] [B] ont contracté mariage le 28 octobre 2016 par devant l'officier d'état civil de la commune de SAINT-DENIS, section LA BRETAGNE (LA REUNION), sans contrat de

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