CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 937 résultats pour « désignation de la juridiction chargée de l'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6686e4d4e74459e0c7ed0afd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, dont les dispositions sont applicables aux recours préalables et aux recours juridictionnels introduits à compter du 1er janvier 2019, « La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740b6cdc6046d472614ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 5 février 2026, Madame [I] [M] a fait assigner Monsieur [J] [S] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174071cdc6046d47260fdf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69602165cdc6046d47aca745

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Disons toutefois que la personne ci-dessus désignée sera dispensée de consignation au cas où elle serait bénéficiaire de l'aide juridictionnelle et disons que dans ce cas : la copie de la décision d'aide

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b402fc178212f85b22

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance du 20 janvier 2023 la juridiction des référés du tribunal judiciaire du Mans a ordonné une mesure d’expertise (n° RG 22/431) et par ordonnance du 30 novembre 2023 a procédé à un changement

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557c40e2901d10fa35377

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre la mesure d’instruction et statuer sur tous incidents ; Dit que l’expert devra rendre compte à ce magistrat de l’avancement de ses travaux d

Source officielle
TJ

5ème Chambre

697ee964cdc6046d477cb996

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pour procéder au changement du filtre à particules, le changement du turbo étant pris en charge par l’assurance du garage.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740abcdc6046d47261413

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd13ea43407b9121671

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de reconnaissance de maladies professionnelles déposées par [T] [U] serait prescrite, la juridiction devra juger la décision de prise en charge de la maladie inopposable [12].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1ab9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8ca1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ELEGANCE AUTO 836 devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de CRÉTEIL aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Par actes des 19, 21 et 25 juin 2024, la S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d57395b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DESIGN ECO [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Charles BERGIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES L’Administration des Douanes [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad0d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance du 16 octobre 2024, la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une mesure d’expertise (n° RG 24/765, n° minute 24/556 ) et désigné Monsieur [C] [K] en qualité d

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a7b848dd6814c5e458

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733fafcdc6046d4766aeb1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction [...]”. En l’espèce, la [13] confirme que M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f63ea43407b910d559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] [H] et son épouse Mme [J] [X], ainsi que la SCI E LOG, devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire pour estimer la valeur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a9d174fb458d869ce0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Une mesure d'instruction ne peut être demandée et obtenue, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile lorsqu'une juridiction du fond est saisie de l'affaire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964109f5112d8edd057601

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

.TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est rappelé que la juridiction des référés peut sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, déclarer commune à une autre partie une mesure d'instruction qu'elle a précédemment ordonnée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2e7fd93c2d1757f7511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de qualification et de date de première constatation médicale de la maladie ; - Se prévalant d'un changement de numéro de dossier, elle soutient qu'aucune décision de prise en charge n'a été notifiée

Source officielle

Page 5 sur 347

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.