mise en demeure et notification de cession de créance envoyée le 25 janvier 2023 par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée par M.

Par lettre envoyée le 12 septembre 2025 à la Commission, M.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Par lettre datée du 11 septembre 2024, le président de la Commission, sur demande de M.

Par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 23 décembre 2024 reçue le 31 décembre suivant, Madame [W] et Monsieur [I] ont donné congé de leur logement.

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société HOIST FINANCE AB a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 avril 2025, mis en demeure M.

Une contestation a été élevée le 1er septembre 2025 par la [1] au moyen d’une lettre recommandée envoyée au secrétariat de la commission qui l’a reçue le 4 septembre 2025.

Par courrier recommandé avec accusé réception envoyé le 17 décembre 2025, Madame [W] a contesté cette décision au motif qu’elle ne comprenait pas les calculs de la commission.

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société BPCE FINANCEMENT a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 avril 2024, mis en demeure M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, envoyée le 09 mai 2025 reçue le 12 mai 2025, Madame [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, spécialement

A l'audience du 13 janvier 2026, la lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Monsieur [E] [I] le 2 janvier 2026 par le greffe étant revenue avec la mention « pli avisé non réclamé », la SA

lettre de mise en demeure, 51,60 euros au titre du coût de la requête en injonction de payer, 10,15 euros au titre d’envoi d’une mise en demeure, 10, 15 euros au titre d’envoi d’une mise en demeure.

Se prévalant d’échéances impayées, la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a, par lettre recommandée du 17 novembre 2023 portant la mention « destinataire inconnu à l’adresse », mis en demeure Mme [F] [Q] de lui

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 12 décembre 2025, les débiteurs ont formé un recours à l’encontre de ces mesures qui leur ont été notifiées le 29 novembre 2025, arguant principalement

Il est justifié de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception par le commissaire de justice à Monsieur [U] [E] selon les dispositions de l’article précité.

Par courrier recommandé envoyé le 28 mai 2024, M. [U] [Y] [C] dit [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers aux fins de se voir accorder le bénéfice de l’ACRE.

Ils rappellent qu’aucun texte de loi n’impose l’envoi de la lettre-chèque sous forme recommandée avec accusé de réception et que le commissaire à l’exécution du plan a en l’espèce satisfait à son obligation

La société [...], bien que régulièrement avisée par lettre recommandée avec avis de réception signé le 16 octobre 2025, n’est pas présente, ni représentée.

La demande d'envoi en possession a été formulée plus de quatre mois après les formalités de publicité.

Par courrier recommandé envoyé le 28 juillet 2023, la SA [2] a contesté ces mesures, faisant valoir que le véhicule Renault Kadjar représenter une valeur vénale importante de naturelles désintéresser,