[H] [N], né le 05 Avril 1992 à TUNIS, de nationalité Tunisienne daté du 25 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 16h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

irrégulier l’arrêté de placement en rétention administrative prise à son encontre; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026 à 08h42

La société demanderesse indique qu'il y a eu une reprise des paiements bien qu'ils demeurent irréguliers. Elle précise que le loyer s'élève à 360,90 euros.

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

[B] [L], né le 12 Septembre 2000 à BAMAKO, de nationalité Malienne daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 17h14 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

[T] [B], né le 03 Mars 1997 à BEJAIA, de nationalité Algérienne daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h28 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

Au soutien de sa demande, elle fait valoir que l’avis du [21] de la région Ile-de-France, rendu à la date du 31 mars 2025, est nul dès lors qu’il a été rendu dans une composition irrégulière.

Les arrêtés de placement en rétention administrative doivent comporter une mention relative à l'état de vulnérabilité, même succincte, ne serait-ce que pour l'écarter, sinon ils sont irréguliers.

Par jugement en date du 27 mai 2025, ce tribunal a : - dit que la loi française est applicable à l’action en contestation de paternité, - déclaré recevable l’action du ministère public en annulation

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je vois pas ce que je peux rajouter, je pense avoir tout dit quand j’ai été interrogé.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’avais un pièce d’identité. On a remis nos pièces d’identité. Je suis parti le 12 mai d’Albanie. On a dormi à [Localité 2].

En réponse aux arguments développés par l'UIOSS de [Localité 4] et notamment que sa propre offre était irrégulière, la SAS Groupe SGP déclare que l'UIOSS de [Localité 4] ne met en avant cette irrégularité

étre entré en France fin août 2024, mais n'en apporte pas la preuve; son entrée doit donc être considérée comme irrégulière puisqu'il n'a pu produire de document transfrontalier en cours de validité et

Le produit en est intégralement versé à la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé.

Son appel a été déclaré irrecevable le 15 mai 2026. Concernant l’épisode de gale qui a fait l’objet d’un référé liberté, il a été rejeté par ordonnance du juge de référés le 15 mai 2026.

Compte tenu du rejet des demandes principales de la Banque, il n’y a plus lieu à statuer sur les conséquences du dossier de surendettement déposé par Monsieur [X] [D] et déclaré recevable.

ont fait citer la SNC LES JARDINS DE CLAYE, la SCP [F] et [H] ainsi que la SARL YCAP IMMOBILIER - en tant que commercialisateur de l’opération - aux fins de voir annulée la vente intervenue, juger irrégulière

Par courrier du 13 mai 2022, la caisse a informé la [5] de ce que la maladie déclarée par monsieur [R] [T] était reconnue d’origine professionnelle.