JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

du 15 décembre 2021, le Conseil des Prud’hommes de [Localité 12] a notamment dit et jugé le licenciement de Monsieur [L] [M] justifié et si Monsieur [L] [M] a interjeté appel de ce jugement, il ressort

publique du 13 Février 2025, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] de nationalité

Par jugement en date du 24 novembre 2021 le tribunal avait à la demande de l’employeur saisi un second CRRMP, celui de la région Centre-Val de Loire qui, le 15 septembre 2023, a rendu un avis défavorable

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

dépens de l'instance devant le tribunal judiciaire de Béthune suivront le sort des dépens de l'instance devant le conseil des prud'hommes.

Le demandeur conclut que devant le conseil des prud’hommes ce délai déraisonnable ne peut être imputé à une quelconque carence des parties dans la conduite du procès.

les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 14 décembre 2015, puis à l'audience de jugement du 3 octobre 2016.

Mme [M] soutient que la durée anormalement longue de la procédure devant le conseil de prud’hommes de BORDEAUX, entre la date de saisine de la juridiction et la notification du jugement soit 38 mois ,

long entre l’audience devant le bureau de jugement et le jugement de départage.

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 08 mars 2018 puis à l'audience de jugement du 04 avril

[K] soutient que la durée anormalement pour qu’il soit jugé définitivement sur ses demandes entre sa requête devant le Conseil des Prud’hommes et l’arrêt de la Cour d ‘Appel de Bordeaux soit 4 ans, 10

de quoi, - dire et juger que le juge du contentieux de la protection était compétent pour connaître de la demande de paiement des loyers dus par M.

devant le bureau de jugement au mardi 12 novembre 2019 à 14 heures.

devant le bureau de jugement au mardi 12 novembre 2019 à 14 heures.

du délai entre l’audience devant le bureau de conciliation et celle devant le bureau de jugement,2 mois s’agissant du délai séparant l’audience de jugement et le délibéré de jugement.

devant le bureau de jugement au mardi 12 novembre 2019 à 14 heures.

devant le bureau de jugement au mardi 12 novembre 2019 à 14 heures.

devant le bureau de jugement au mardi 12 novembre 2019 à 14 heures.