[Z] [Localité 1] ESTATE a demandé à ce que le vice-Président du tribunal judiciaire de Pontoise statuant en référé complète l’ordonnance rendue le 20 mars 2026, ordonnance dans laquelle il aurait omis

au titre du recel successoral ; DEBOUTER Madame [P] [O] de ses demandes de réintégration à la succession des deux sommes de 3.000 € perçues par [L] et [A] à titre de dédommagement de leurs peines et

DEMANDERESSE : S.C.I.

Par acte en date du 13 mars 2019, la société à responsabilité limitée AVH a fait assigner la société civile immobilière DE LA COTE en référé devant le Président du Tribunal de grande instance de MARSEILLE

dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

352J-W-B7J-C7QAZ N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Par ordonnance du 5 juin 2023, le premier président de la cour d'appel de LYON a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé du 18 juillet 2022 du tribunal judiciaire

des précisions sur les travaux et demandé le 28/02/2024 à pouvoir réintégrer le logement après les travaux .

[B] [F], comparant en personne, a indiqué avoir été expulsion du logement, objet du litige, et sollicité s réintégration dans ce logement.

C'est dans ces conditions que Monsieur [P] [O] a, par exploit délivré le 11 février 2025, fait citer l'association Les Ecologistes devant le président de ce tribunal, statuant en référé, sur le fondement

N° RG 24/11203 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q73 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Barbara GOUDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

[F] [B] a fait assigner la société Smart Auto en référé, selon acte du 26 janvier 2026, aux fins d’expertise automobile. A l’audience du 2 mars 2026, M. [F] [B] a réitéré sa demande d’expertise.

A l'audience du 2 mars 2026, Mme [U] [R] a réitéré ses demandes.

Mme [G] [S] sera ainsi déboutée de ces demandes complémentaires. Enfin, il convient au regard de la mésentente entre les héritiers et des demandes formées, de débouter M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

A l’audience du 26 janvier 2026, Mme [V] [E] a réitéré ses demandes. M.

Le titre exécutoireEn l’espèce, le procès-verbal d’expulsion est fondé sur l’ordonnance de référé du 1er octobre 2004 signifiée par acte d’huissier de justice délivré le 08 octobre 2004.

Par conclusions déposées à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour de plus amples explications, Madame [O] [G] réitère ses demandes.