L743-18 du CESEDA) ; Attendu qu’en l’espèce les arguments présentés à l’appui de la demande de mise en liberté ne constituent pas des circonstances de fait ou de droit nouvelles au sens des dispositions

L743-18 du CESEDA) ; Attendu qu’en l’espèce les arguments présentés à l’appui de la demande de mise en liberté ne constituent pas des circonstances de fait ou de droit nouvelles au sens des dispositions

L743-18 du CESEDA) ; Attendu qu’en l’espèce les arguments présentés à l’appui de la demande de mise en liberté ne constituent pas des circonstances de fait ou de droit nouvelles au sens des dispositions

L743-18 du CESEDA) ; Attendu qu’en l’espèce les arguments présentés à l’appui de la demande de mise en liberté ne constituent pas des circonstances de fait ou de droit nouvelles au sens des dispositions

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/24 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00

des motifs rappelés par les dernières décisions, sans qu'une mise en liberté ne s'impose à ce jour.

L743-18 du CESEDA) ; Attendu qu’en l’espèce les arguments présentés à l’appui de la demande de mise en liberté ne constituent pas des circonstances de fait ou de droit nouvelles au sens des dispositions

L743-18 du CESEDA) ; Attendu qu’en l’espèce les arguments présentés à l’appui de la demande de mise en liberté ne constituent pas des circonstances de fait ou de droit nouvelles au sens des dispositions

L743-18 du CESEDA) ; Attendu qu’en l’espèce les arguments présentés à l’appui de la demande de mise en liberté ne constituent pas des circonstances de fait ou de droit nouvelles au sens des dispositions

L743-18 du CESEDA) ; Attendu qu’en l’espèce les arguments présentés à l’appui de la demande de mise en liberté ne constituent pas des circonstances de fait ou de droit nouvelles au sens des dispositions

L743-18 du CESEDA) ; Attendu qu’en l’espèce les arguments présentés à l’appui de la demande de mise en liberté ne constituent pas des circonstances de fait ou de droit nouvelles au sens des dispositions

L743-18 du CESEDA) ; Attendu qu’en l’espèce les arguments présentés à l’appui de la demande de mise en liberté ne constituent pas des circonstances de fait ou de droit nouvelles au sens des dispositions

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 52 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à

conseil, sollicitant le rejet de la demande de mise en liberté de l’intéressé ; Attendu que la personne requérante, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1139 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à

qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant le juge des libertés et de la détention.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1140 Appel des causes le 20 Juillet 2024

l'audience les dispositions qu'elle va prendre pour assurer l'exécution de la mesure d'expulsion; qu'il ne peut donc être conclu que l'éloignement à brève échéance est impossibleྭ; Qu'en conséquence, la demande

préalablement les parties pour en débattre, puisqu’il apparaît qu’aucune circonstance nouvelle de fait ou de droit n’est intervenue depuis la prolongation de la rétention ; PAR CES MOTIFS, REJETONS la demande

S’agissant des vols : l’administration est tributaire des autorités aéroportuaires qui décident seules de choisir un vol. - Problèmes de santé : à charge pour Monsieur de faire une demande de mise en liberté