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1 208 résultats pour « demande tendant à voir annuler une mise à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68f950c5de0ebe408dac8568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS La présidente du tribunal judiciaire, Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : REJETTE les demandes en rétractation formées par

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda573da9e15c513203564

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demandé au tribunal de : - Ordonner la régularisation de sa retraite RAAP avec effet du 1er mai 2016 ; - Annuler toutes les demandes de cotisations de retraite complémentaire RAAP postérieures à cette

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3107d408f8d4c18169

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Y] demande au juge de la mise en état de : « Dire [Localité 5] HABITAT irrecevable dans sa nouvelle action de rétractation de l’indemnité d’éviction et de sa demande d’expulsion Condamner [Localité

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa1dcdc6046d479ba2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [B] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce sans indication du fondement juridique de la demande.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les demandeurs n’apportent cependant aucun élément tendant à prouver qu’ils ont tenté de réaliser un bornage amiable, celui-ci devant rester le principe avant qu’il ne soit ordonné par une juridiction.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd7fcdc6046d4792288f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 21 janvier 2025. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 novembre 2025, Madame [V] demande au juge aux

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66197c191b7735881a7c2bad

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur la demande de retrait du rôle D'après les dispositions du dernier alinéa de l'article 780 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6635291ee4b5292aaa65f7f5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS Sur l'étendue de la saisine Les demandes tendant à une constatation, même lorsqu'elles sont libellées sous la forme d'une demande tendant à voir "juger que" ou "dire et juger que", ne constituent

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6610406cc9ea95b316fe159f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les demanderesses seront déboutées de leur prétention tendant à voir Monsieur [J] [K] condamné à payer à Madame [R] [S] veuve [K] la somme de 2.701 € au titre des taxes foncières prétendument « indument

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elles en concluent au rejet de la demande d’annulation de cet aménagement statutaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e1fcdc6046d47cfa63c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

tendant à voir écarter, des débats, les rapports ou notes établis par les conciliateurs et médiateurs.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle souligne que le tribunal a mis en évidence et reconnu l’abus d’état de dépendance commis par les demandeurs, et par voie de conséquence le vice du consentement en découlant concernant notamment l’

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e9aaacbea0fe684c0e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE LA SCI PILOTEA copropriétaire des locaux du RC Gauche : (la lettre recommandée de la SCI PILOTEA est jointe à la convocation d’AG) 1-DEMANDE DE RETRAIT DU ROLE DE L’AFFAIRE PENDANTE DEVANT LE TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02826cdc6046d47075d0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle justifie avoir été radiée des cadres à compter du 1er/12/2018, soit à l’âge de 62 ans, en vue d’être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite avec mise en paiement différé.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

679aaf01e9a46d1f5a76c9fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

tendant à voir prononcer la nullité du contrat d'exploitation de site internet conclu avec la SAS COMETIK - ANNULE le contrat de location de site Web conclu entre la SELARL G&S LEGAL et la SAS LOCAM

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573571296b51ba2b117e3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SARL EYESWATCH indique avoir réglé toutes les sommes dues et s’oppose par conséquent au retrait du rôle de l’affaire ou à sa radiation. L’affaire a été mise en délibéré au 10 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573591296b51ba2b11840

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SARL JUMP ARENA indique avoir réglé toutes les sommes dues et s’oppose par conséquent au retrait du rôle de l’affaire ou à sa radiation. L’affaire a été mise en délibéré au 10 septembre 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, signifiées le 2 décembre 2025 par voie électronique, [S] [P] demande au tribunal de : DECLARER l'accident de circulation du 23 mars 2015 imputable aux lésions physiques

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8a51b02779572a3a22

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte ainsi de l'analyse de l'ensemble de ces éléments que la demande principale, tendant à obtenir l'annulation des actes accomplis par le tuteur ou curateur en l'absence de justification de leur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961283ea43407b91149e1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

résultant de l’annulation ou de la résiliation de la vente du 7 mars 2000, En toute hypothèse, - débouter Mmes [E] de leur demande tendant à rapporter à la succession la somme de 75 000 euros, - débouter

Source officielle

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