Dans ces conditions, il considère que le preneur ne démontre ni bonne foi ni volonté réelle de régulariser sa situation.

Celle-ci lui adresse un bon de commande qui doit être accepté par le retour de l’accusé de réception signé et daté par le fournisseur la société CIRHCE.

En l’espèce, suivant bon de commande du 27 août 2020, M. et Mme [F] ont confié à la société IDH la fourniture et la pose d’une nouvelle cuisine pour un montant de 15 848,44 euros.

de commande des éléments de cuisine comportant toutes les conditions de la vente (prix, modalités de règlement, date de livraison …)justifier véritablement des paiements effectués par elle à l’entreprise

reçu avant exécution des travaux sous réserve de bonne exécution du 1er projet (piscine) & bon aboutissement” * un devis portant notamment sur la démolition de l’escalier menant à la porte d’entrée

de commande en date du 9 mai 2022, Madame [F] [U] a passé commande d’un véhicule KIA SPORTAGE 1,6 T-GDI 230 HEV AUTO GT-LINE PREMIUM auprès de la SARL SAINT DENIS CENTRE AUTOMOBILES pour un coût de 38

[W] (surnommé "[Y]" dans les échanges) a été chargé de la réalisation du gros oeuvre et plus généralement des prestations figurant aux devis n°D00126, 127 et 128 pour la borne d'accueil uniquement (cf

pour un montant de 25468,40 € TTC, selon bon de commande n°18782 en date du 29 novembre 2022,la fourniture et la pose de volets roulants pour un montant de 2920,12 € TTC, selon devis n°5231b du 27 février

Sur la régularité du commandement de payer et sa délivrance de bonne foi La société bailleresse justifie avoir délivré à la société preneuse le 14 juin 2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire

ainsi libellées : « Pompage Nettoyage du poste de relevage » pour un montant HT de 3.958 € HT, que n’est produit ni d’ordre de service ni de bon de commande émanant du Syndicat ou du syndic, ni de devis

Un devis relatif aux réparations effectuées a été établi le 02 juin 2022 pour un montant de 22.866,78 €.

Enfin, l'état des lieux d'entrée mentionne un linoléum en bon état dans la cuisine.

De manière superfétatoire, il convient de relever que cette facture a été éditée en vertu d'un devis n°[Numéro identifiant 5] du 19 janvier 2023, ce qui ne correspond ni au bon de commande produit par

Au vu de l'ampleur des dégâts et du devis, une somme de 352 euros TTC sera allouée.

Le défaut de conformité de la chose à l'échantillon, aux indications du catalogue ou du bon de commande, ou encore aux spécifications de tout autre document contractuel, établit l'inexécution de l'obligation

En réplique, la SAS COMETE CUISINE prétend notamment que les termes du bons étaient clairs et compréhensibles, et qu'ainsi, le bon de commande doit être interprété comme prévoyant le paiement de la somme

conditions convenues.

Lesdits travaux ne devront en aucun cas affecter les parties communes ou éléments d’équipements communs ».

Il est toutefois indispensable de rappeler que le bon de commande signé le 16 juin 2023 fixe à la somme de 17.000, 75 € le montant « restant dû après subvention » et non seulement « restant dû ».

La lecture du devis portant cette offre ne fait apparaître aucune autre condition à la formation du contrat que son acceptation pure et simple par le client à laquelle elle s’adresse.