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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
La comparaison du cahier Soumkine jaune à lignes avec ces derniers montre des différences en ce que l’interlignage est nettement plus étroit (6 mm et non 8), il existe des marges haute et basse, le tracé
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
· L'assurance responsabilité civile · Les effets individuels de sécurité · Les visites médicales du personnel · La formation sécurité du personnel · La conduite et le suivi technique du chantier · Le
1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
Le tableau n°25 est un tableau supportant le logo Termont et Thomaes, rédigé en néerlandais pour partie et en anglais pour le reste, non traduit, reprenant des dates de livraisons et différentes indications
Référés
678eba77bfd75b73b3e43cd9
9 janvier 2025
[D], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Optimal Auto 79, ne s’est pas présenté, et aux termes d’un rapport d’expertise amiable du 27 juin 2024, le cabinet Alliance Experts, expert
3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
pris individuellement. 34.
1ère CHAMBRE CIVILE
68700106b8daa57c7f667b9c
8 juillet 2025
[Z] [J] détient également le nom de domaine IP SPHERE, réservé le 22 avril 2019.
JCP
69d04fc6cdc6046d470a7956
2 avril 2026
Monsieur [A] [T] étant décédé le 18 décembre 2024, le bail s’est poursuivi sous le seul nom de Madame [D] [T].
11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285b7
4 juillet 2025
S4 N° RG 24/10340 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Mme [N] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789263
23 janvier 2024
[T] [K] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BEN RENOVATIONS 69 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Quentin HIS - 3203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6ème CHAMBRE CIVILE
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
Il considère qu’il n’a pas reçu une information suffisante sur la différence entre la garantie “tous risques” et la garantie “individuelle pilote” et que dès lors, il doit être constaté le manquement de
TJ - CIVIL2
6a0f6277cdc6046d477cd781
Ces courriers ont été distribués mais non réclamés (« pli avisé et non réclamé »). Le 19 mai 2025, un constat de carence a été dressé par le conciliateur de justice.
11ème civ. S3
68deef246af9fd1f80976584
2 octobre 2025
Il sollicite en réalité un remboursement du montant qu’il estime avoir été porté à torts sur son compte individuel de copropriétaire.
Chambre 1
67ed9f96da9e15c5132023d4
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01558 - N° Portalis DBXU-W-B7I-[F] NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts
Chambre des REFERES
6a0f760bcdc6046d477e724b
21 mai 2026
Elle a livré au défendeur, depuis 2023, différentes marchandises pour un montant total de 23 427,19 euros TTC.
Référés Civils Cab. 1
6868484f4965b5d9df328503
EDML [Adresse 12] [Localité 20] non comparante et non représentée S.A.S. EO-BOIS [Adresse 5] [Localité 22] non comparante et non représentée E.U.R.L.
Chambre des Référés
678177826d34da2cbdcdae88
7 janvier 2025
13 Février 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel harry SAMANDJEU NANA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 72 DEFENDERESSE Monsieur [I] [J], entrepreneur individuel
CTX PROTECTION SOCIALE
67f582d4bbf04ef7857c0454
4 avril 2025
l'autonomie individuelle.
679d2d2f0ed4f7c53edd3582
ASSESSEURES : Mme [B] [K], assesseure du collège salarié Mme [P] [G], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne Champrobert Décision contradictoire et en premier ressort, rendue au nom
1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece3d
11 juillet 2024
Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.
C6-REFERES
68e03b7474e929a9d8fcdfa8
3 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [A] [D] [G] épouse [U] exerce en tant qu’entrepreneur individuel une activité d’enseignement de pole dance.
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