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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

668839db342d338c20d3129f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La comparaison du cahier Soumkine jaune à lignes avec ces derniers montre des différences en ce que l’interlignage est nettement plus étroit (6 mm et non 8), il existe des marges haute et basse, le tracé

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

· L'assurance responsabilité civile · Les effets individuels de sécurité · Les visites médicales du personnel · La formation sécurité du personnel · La conduite et le suivi technique du chantier · Le

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tableau n°25 est un tableau supportant le logo Termont et Thomaes, rédigé en néerlandais pour partie et en anglais pour le reste, non traduit, reprenant des dates de livraisons et différentes indications

Source officielle
TJ

Référés

678eba77bfd75b73b3e43cd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Optimal Auto 79, ne s’est pas présenté, et aux termes d’un rapport d’expertise amiable du 27 juin 2024, le cabinet Alliance Experts, expert

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pris individuellement. 34.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [J] détient également le nom de domaine IP SPHERE, réservé le 22 avril 2019.

Source officielle
TJ

JCP

69d04fc6cdc6046d470a7956

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [A] [T] étant décédé le 18 décembre 2024, le bail s’est poursuivi sous le seul nom de Madame [D] [T].

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TJ

11ème civ. S4

686848544965b5d9df3285b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S4 N° RG 24/10340 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Mme [N] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789263

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] [K] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BEN RENOVATIONS 69 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Quentin HIS - 3203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il considère qu’il n’a pas reçu une information suffisante sur la différence entre la garantie “tous risques” et la garantie “individuelle pilote” et que dès lors, il doit être constaté le manquement de

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0f6277cdc6046d477cd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces courriers ont été distribués mais non réclamés (« pli avisé et non réclamé »). Le 19 mai 2025, un constat de carence a été dressé par le conciliateur de justice.

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TJ

11ème civ. S3

68deef246af9fd1f80976584

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il sollicite en réalité un remboursement du montant qu’il estime avoir été porté à torts sur son compte individuel de copropriétaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f96da9e15c5132023d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01558 - N° Portalis DBXU-W-B7I-[F] NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

6a0f760bcdc6046d477e724b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a livré au défendeur, depuis 2023, différentes marchandises pour un montant total de 23 427,19 euros TTC.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6868484f4965b5d9df328503

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EDML [Adresse 12] [Localité 20] non comparante et non représentée S.A.S. EO-BOIS [Adresse 5] [Localité 22] non comparante et non représentée E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177826d34da2cbdcdae88

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

13 Février 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel harry SAMANDJEU NANA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 72 DEFENDERESSE Monsieur [I] [J], entrepreneur individuel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d4bbf04ef7857c0454

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'autonomie individuelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d2f0ed4f7c53edd3582

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASSESSEURES : Mme [B] [K], assesseure du collège salarié Mme [P] [G], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne Champrobert Décision contradictoire et en premier ressort, rendue au nom

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c3766d1156dbbece3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.

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TJ

C6-REFERES

68e03b7474e929a9d8fcdfa8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [A] [D] [G] épouse [U] exerce en tant qu’entrepreneur individuel une activité d’enseignement de pole dance.

Source officielle

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