Elle soutient pour la détermination de l’effectif d’une entreprise de travail temporaire, il convient de prendre en compte les salariés permanents et les salariés intérimaires titulaires d’un contrat de

Elle soutient que pour la détermination de l’effectif d’une entreprise de travail temporaire, il convient de prendre en compte les salariés permanents et les salariés intérimaires titulaires d’un contrat

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

_______________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [H] [D], demeurant [Adresse 1] comparante DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 7] représentée par Mme [T] [O], salariée

La contrainte a été signifiée par acte de commissaire de justice en date du 09 juillet 2025, remis à domicile.

[S] SA DEMANDERESSE Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT - (Union de Syndicats de salariés) représentée par Madame [X] [M], secrétaire générale adjoint, domiciliée en cette qualité

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6U JUGEMENT N° 24/459 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M.

Elle prétend que la déclaration d'accident du travail de ce salarié est intentionnelle afin de manifester son mécontentement.

inscrits sur les listes électorales du collège des salariés de la production agricole.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Daniel GARNESSON, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal

SACA DOMIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [U] [E] [O] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRG JUGEMENT N° 25/020 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

d’utilisation conforme à leur objet des indemnités de repas versées au salarié.

placé en situation de télétravail à son domicile ; - que la caisse ne démontre pas que les lésions résultent d’une cause totalement étrangère au travail.

Le 27 août 2018, l’association [14] a déclaré un accident du travail survenu le 23 août 2018 à 9h00 au préjudice de la salariée, décrit en ces termes : « toilette à domicile chez personne très tendue actuellement

titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un

], président de l’association COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER,juge du Tribunal judiciaire Assesseurs : Monsieur [B] [S], représentant les travailleurs salariés

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés