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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f92886de0ebe408da9ab03
3 juillet 2025
Une prescription médicale de transport entre son domicile et l’hôpital a été établie par le Docteur [E] [O] le 14 juin 2024.
PROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d9b
2 octobre 2025
2023, et a établi son rapport le 23 août 2023 ;LANG&ASSOCIES BDG – [D] [C], qui a reçu sa mission et l’a réalisée le 25 août 2023, pour le sinistre de M.
J.L.D. HSC
68debde96af9fd1f809481ad
Le 26 septembre 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [E].
Serv. contentieux social
670966ae06866c0645d1a9cd
10 octobre 2024
Elle soutient que le contrôleur n’a pas établi de procès-verbal de constatation le 23 mars 2023, que ceci est confirmé par la convocation du 23 mars 2023 indiquant « vous être soupçonné d’avoir commis
68682bf24965b5d9df31e06c
4 juillet 2025
[L] a fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail établie par la société Agro Ouest Services, comportant, notamment, les indications suivantes : - Date et heure de l’accident : 16 novembre 2021
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AVIGNONc/DEFENDERESSE
6615866adb5098996d5ad0f8
9 avril 2024
Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece61
11 juillet 2024
en tant qu’agent de sécurité au Monoprix de [Adresse 4] – faisant état d’un accident du travail survenu le 8 décembre 2020 à 16h30 dans les circonstances suivantes : « la victime déclare « j’ai été agressé
Service des référés
67ec2fafdd062d9f810e1677
1 avril 2025
S’il n’est pas établi que le destinataire d’un acte en a eu connaissance en temps utile, le juge saisi de l’affaire ne peut statuer au fond que si les conditions ci-après sont réunies : 1° L’acte a été
Surendettement
670578051296b51ba2b2720d
8 octobre 2024
public SIP PARIS CENTRE Société SOCIETE GENERALE Société SOGEFINANCEMENT Société ETABLISSEMENT CUNY S.A.S.
65b01280b98137c17478d32c
23 janvier 2024
Après avoir fait des recherches sur internet, nous avons constaté que cette entreprise n'est pas agréée pour faire de l'électricité.
1/2/2 nationalité B
68dec3d16af9fd1f8094dd63
[F] [N] que sa naissance a été déclarée par le père, de sorte que le lien de filiation du demandeur à l'égard de son père [X] [N] est établi.
Pôle Famille 3ème section
6969513fcdc6046d4771a52b
13 janvier 2026
défaut, de deux témoins majeurs qui ne sont au service ni des requérants, ni du commissaire de justice chargé de l'exécution et d'un serrurier, comme aussi d'un géomètre expert et de tout technicien agréé
POLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad52a
par Nadine LITOLFF, Vice-Présidente, juge de l’exécution, assistée de Sandra CLAIRE, Greffier CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, société coopérative à capital variable, agrée
Pôle social
65b7f832858823c56e0cb12e
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [I] a bénéficié d'une prescription médicale de transport établie en date du 6 avril 2023 par le Docteur [S], médecin généraliste.
9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
tenu, sauf convention dont l'existence n'est ici pas établie, d'un devoir de conseil ou de mise en garde, sur des produits auxquels il demeure étranger.
Juge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d2
3 février 2024
première audition ; L’avocat soulève les moyens suivants : dysfonctionnement du téléphone au CRA (décision CA 1er février 2024) qui prive de l’exercice effective des droits ; attestation de l’association agréée
66216056c8ec436236de97f2
15 avril 2024
par l'organisme de prise en charge est minoré d'une somme égale à un pourcentage des prestations facturées par l'établissement.
PCP JTJ proxi fond
695c107a75782d5f06e3e49d
5 janvier 2026
Se plaignant qu’un colis déposé le 5 juillet 2024 dans un relais agréé par la SAS CHRONOPOST aurait été perdu, Monsieur [M] [E] a assigné la SAS CHRONOPOST, par acte de commissaire de justice du 17 juin
6682f052d7288dcb2a01d33b
1 juillet 2024
Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié transmis immédiatement au directeur de l'établissement d'accueil et proposant une hospitalisation complète lorsqu'il constate que la prise en charge
68ded7a66af9fd1f80960834
1 octobre 2025
S’agissant de son agrément, il convient de retenir que Mme [V] [E] a été agréée à effet du 03 août 2006 (décision d’agrément du 21 août 2006).
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