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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04e998cb644d8dfea69

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de la décision rendue ; Ordonner l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54987cdc6046d476f9c45

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b532

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l’article R. 142-10-6 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69deb160cdc6046d473f57a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

provisoire En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffeb3791a0885c4f7b0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d19

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l'article R. 142-10-6 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866e500d33109fd079b57b4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'exécution provisoire L'article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale prévoit que "Le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions."

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc574a24c6addadacaee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e740da7cb996dc8d8e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69847009cdc6046d47011fc7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Sur l’exécution provisoire Il résulte de l’article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c74fcdc6046d47f04e6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d448aee47295cf5fae23

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'exécution provisoire L'article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale dispose que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c17ecdc6046d470dd7a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il résulte de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718342d395d6ba9f2ad51f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article R.142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c2cdc6046d473c6ba0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du Code de la sécurité sociale, le Tribunal peut ordonner l’exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5498bcdc6046d476f9c99

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89302ef4af38960cc5d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 142-10-6 du Code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb86cdc6046d475ed1eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article R. 142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88c72b5e5e648cbedd2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle

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