majoré de 10 points de pourcentage à compter du 17 septembre 2024, - condamner la société BNB [Localité 6] à lui payer la somme de 80 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement pour ses factures

janvier 2023, la société ENGIE ENERGIE SERVICES demande au tribunal de : Condamner le syndicat des copropriétaires du Pressoir à lui payer la somme de 11 096,21 euros représentant le montant des factures

ces documents, le demandeur précisant avoir déjà reçu 300 euros du défendeur, le tribunal condamne la SCI JAP à payer à la société SAS “ASSISTEAUX" la somme de 161,14 euros représentant le solde des factures

En conséquence, il convient de faire droit à la demande et de condamner la SARL ELVINA à payer à la demanderesse les sommes suivantes : - 2119,20 euros au titre de la facture impayée n° 2131634 du 23

] [I], en qualité d'entrepreneur individuel exploitant un fonds de commerce sous le nom commercial " [Adresse 7] " à payer à la demanderesse les sommes suivantes : - 1 807,56 euros au titre de la facture

Sur la demande de provision au titre des factures impayées Aux termes de l'article 873 du Code de procédure civile, seul applicable devant la Chambre commerciale, le Président de celle-ci peut accorder

[X] [U] au paiement de la somme de 8.906,83 euros correspondant au montant des factures impayées ; - Dire que cette somme sera augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50 % appliqué

la retenue de garantie ; - condamner solidairement ou à défaut in solidum la SCCV CAPONGA et la SARL P&M à lui payer à titre provisionnel, la somme de 12.041,91 euros TTC au titre des factures impayées

Monsieur [R] [E] sera donc condamné à payer à la société demanderesse la somme de 80 626,66 euros, correspondant au total des factures impayées, déduction faite des deux virements réalisés en novembre

EXPRESS DISTRIBUTION devant le juge des référés de ce tribunal statuant en matière commerciale aux fins de l’entendre condamner au paiement de : - la somme provisionnelle de 22 775,46 € au titre des factures

demeure à la société [Localité 12] COPROPRIETES, en qualité de syndic de la copropriété ALLEGRO sise [Adresse 3] à [Localité 15], aux fins de règlement de la somme de 15.158,83 euros correspondant à des factures

Se prévalant de factures impayées, la SAS Médica France a, par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2023, fait assigner l’association [7] tutelles, en qualité de tuteur de Mme [O] [K], en résiliation

Ainsi, en l’espèce, le point de départ du délai de prescription concernant la demande en paiement des factures impayées doit être fixé au jour de l'établissement et de la signature du procès-verbal de

Sur l’existence de la créance A l’appui de sa demande en paiement, elle invoque cinq factures impayées : - Facture n°94849 (Provision T2 2022) : 1 018,80 € - Facture n°97224 (Solde 2021) : 156 € -

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2020, la société EURALIS COOP a mis en demeure Monsieur [D] [C] de payer la somme de 68 548,31 euros au titre des factures impayées.

[L] [T] devant le tribunal judiciaire de Nice afin d’obtenir le paiement des sommes suivantes : 17 976.28 euros décomposés comme suit : 11 327.08 euros correspondants aux factures impayées au titre de

Monsieur [Q] de sa demande d'expertise judiciaire, - À titre subsidiaire, dire que la consignation des frais d'expertise sera à la charge du demandeur, - Ordonner à Monsieur [Q] de lui payer les factures

La SCI Granitic sera donc condamnée à verser à la société [L] [X] : - la somme de 40 064,03 euros TTC correspondant à la facture impayée du 24 juillet 2020 d'un montant de 18 585,19 euros (19 040 euros

société ORONA la somme provisionnelle de 21.957,60 euros, outre intérêts de retard au taux de refinancement semestriel de la BCE majoré de dix points à compter de la date d’échéance de chacune des factures

assigner le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SASU CITYA Etoile, aux fins de condamnation de ce dernier à lui verser : 2577,30 euros TTC au titre d’une facture