Faute de régularisation, par courrier du 8 avril 2025, (avis de réception « destinataire inconnu à l’adresse », elle a avisé M. [X] [O] de la clôture du compte.

Il affirme que le mesurage réalisé par un expert indique que la superficie de la parcelle de Madame [G] [S] est de 570 m2 alors que son acte de vente indique 577 m2, et que la différence s’explique par

Ne pouvant faire exécuter l’accord en raison d’une erreur dans la désignation du débiteur, Madame [Z] [O] a fait assigner Monsieur [P] [H] devant le tribunal judiciaire de PONTOISE par acte de commissaire

alors que la fin de contrat est due à ses propres fautes.

Elle indique par ailleurs que c’est la société AXA qui a financé les travaux de reprise en 2020, avant l’expiration du délai de forclusion décennale, pour invoquer un acte potentiellement interprétable

Le courrier adressé à Mme [L] [V] est revenu non distribué : destinataire inconnu à l’adresse. L’affaire a été appelée à l'audience du 14 janvier 2025. A cette audience, M.

Le débat porte du côté de la défenderesse sur le fait qu’elle n’aurait fait qu’un simple devis mais n’aurait pas vendu le véhicule.

Elle sollicitait : Qu’il soit fait injonction à M.

La demanderesse invoque au soutien de ces demandes des manquements concernant le non respect du droit du travail, l’absence de recouvrement des charges de copropriété impayées, l’exécution d’un jugement

comparante ET : Société [1], non comparante, Organisme CAF DES VOSGES, non comparante EXPOSÉ DES FAITS Le 5 février 2025, M.

Au soutien de ses demandes, Madame [W] [O], épouse [H] fait valoir la nullité du commandement de payer délivré le 21 mai 2025 en ce qu’il se limite d’indiquer un montant global de la dette locative, sans

De surcroît, il indique faire une reconversion professionnelle comme moniteur de plongée, sur une période de dix mois, mais être dans l’attente d’un effacement d’une mention sur son B2.

fait ;5/ isolant non remplacé sous certaines étanchéités refaites ;6/ moignons non remplacés ;7/ rehausse des moteurs VMC non faite ;8/ dépose des garde-corps existants sur une partie des terrasses, sans

Elle soutient également que les photographies, non datées, produites par la locataire faisant apparaître des morceaux de béton, sont antérieures aux différentes interventions.

« l'EURL LES PINS » et non à «l'EARL LES PINS», pour autant la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour celui qui l'invoque de rapporter la preuve du grief que lui cause l'irrégularité.

, inachèvements, non-conformités et non-façons affectant l'ouvrage litigieux, en considération des documents contractuels liant les parties ;En détailler les causes ;Indiquer les conséquences de ces désordres

[J] [H] a fait assigner Mme [C] [E] [N], la S.A.R.L.

Dans ces conditions, l’erreur invoquée n’est pas établie.

Elle indique que c’est son ex-mari qui a fait ces prêts. A cette période, il gagnait bien sa vie et elle était mère au foyer (2 enfants).

Il n’est pas non plus démontré que le fait, pour la société Sotarbat 360, d’avoir conclu un contrat de fourniture de gaz sur 5 ans est particulièrement défavorable à la copropriété.