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104 résultats pour « fonctionnaire détaché auprès d'un organisme de droit privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

détailler en page 9 de ses conclusions et qui est effectivement réclamée dans le dispositif.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9881ccdc6046d47d2eb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ne peut donc recourir aux services d'une autre entreprise.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd93cdc6046d472bba51

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le respect des règles relatives au droit de rétractation de l'emprunteur L’article L. 312-28 du code de la consommation dispose que le contrat de crédit est établi par écrit ou sur un autre support

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0c034fdec52d9e9cf8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le défendeur, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad19034fdec52d9ea25e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'agent judiciaire de l'Etat, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea293

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le défendeur, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le défendeur, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad20034fdec52d9ea364

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le défendeur, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le défendeur, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad25034fdec52d9ea40e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'agent judiciaire de l'Etat, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad44034fdec52d9ea611

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le défendeur, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1a034fdec52d9ea270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le tribunal a fait droit partiellement aux demandes de Madame [V] [X].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea334

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le défendeur, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d38

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Y faisant droit, - annuler la vente conclue les 3 et 5 juin 2021 entre Madame [R] [P] et Monsieur [G] [A], d’une part, et Madame [F] [I], née [U], Monsieur [C] [I] et Madame [D] [N], née [I], d’autre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad23034fdec52d9ea3ca

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'agent judiciaire de l'Etat, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0e034fdec52d9e9d46

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'agent judiciaire de l'Etat, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad29034fdec52d9ea488

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'agent judiciaire de l'Etat, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad14034fdec52d9ea1c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'agent judiciaire de l'Etat, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad15034fdec52d9ea1ed

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'agent judiciaire de l'Etat, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le défendeur, la situation particulière d'un tribunal donné n'a pas à être prise en considération.

Source officielle

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