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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
671944981486831808a00bec
15 octobre 2024
, découlant d’un dysfonctionnement du système d’injection sur plus de 10.000 kms et nécessitant une immobilisation du véhicule.
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85adb
9 janvier 2024
MAC-MAHON DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est à [Localité 7], [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
POLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a140
10 janvier 2025
[Y] [D], demeurant [Adresse 4] défaillant Société MACIF, RCS [Localité 6] 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
En 2010, dans le cadre du développement de son activité de gestion immobilière, la société IAC a acquis la société CABINET [E], société holding du groupe spécialisée dans la gestion et la transaction immobilière
4ème chambre 1ère section
68e7a517033cf481c39a3ce0
7 octobre 2025
[I] [H], gérant de la société PF Conseils, a contesté avoir reçu la somme de 20.000 euros à titre de séquestre, exposant que M.
Chambre 1
69d983f9cdc6046d47d2a17f
9 avril 2026
La vente a été conclue par l’intermédiaire de Mme [X] [Y], gérante de la société Maisons et Propriétés, également ancienne propriétaire du bien immobilier concerné antérieurement à sa vente à M.
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
au RCS PARIS sous le numéro 572 032 373, dont le siège social est [Adresse 12] La société AXA France IARD, en sa qualité d’Assureur Responsabilité Civile Professionnelle de la Société GESTION ET TRANSACTIONS
2ème Chambre Vente
69f27506cdc6046d4703875f
2 avril 2026
Monsieur [H] [W] professionnellement domicilié au siège social de la société, agissant lui-même en sa qualité de gérant, nommé à cette fonction pour une durée indéterminée aux termes des statuts constitutifs
Expropriation
69837827cdc6046d47e6b704
8 janvier 2026
_______________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMP Expropriant : Société
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b55071e198c2b66a2da0
15 juillet 2024
de possession d'un autre bien immobilier et du fait de recherches infructueuses sur le marché locatif.
1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier); -45 -services juridiques Le signe [V] est la raison sociale et le nom commercial de l’
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
La société évincée retient un coefficient de 370 % du chiffre d’affaires TTC annuel.
686ed2aa72b5e5e648cbdcf1
8 juillet 2025
Elle a conclu un contrat de gérance immobilière pour ce bien auprès de M. [R] et M. [T], puis auprès de M. [R] exclusivement. Par courrier du 10 juillet 2017, M.
CONTENTIEUX GENERAL
68f1487288dcb0e97e90c244
Elle ajoute qu’elle est débitrice d’un loyer au profit de la SCI DRION AM dans l’attente de la décision sur le partage et qu’en qualité de gérant de cette société, monsieur [J] [U] trouve un intérêt à
Chambre des référés
677d8ef6b032d83cfd3ea11d
7 janvier 2025
ont conclu avec l’intervention de la Société Clinique [10], un protocole d’accord transactionnel en date du 25 février 2020 prévoyant que: - par acte du 7 juillet 2003, le bailleur a donné à bail commercial
3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5d0
15 avril 2024
CALVET-RIBET LMP immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 492 745 294, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée
Baux Commerciaux
Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A
67ec425fdd062d9f810e56ba
1 avril 2025
totale des locaux à une ou plusieurs sociétés tierces.
1ère chambre
69759b65cdc6046d479fff38
Deux agences immobilières ont estimé la valeur locative du local professionnel à la somme de 700 euros ; l'agence immobilière LOGE & VOUS précisant cependant que cet avis prend en compte les différents
6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
[Localité 14] BREGUET représenté par sa gérante la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau
6620129af05edb385fb2a4a7
ALM INVEST immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 503 845 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée
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