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162 résultats pour « gérant d'une société de transactions immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

671944981486831808a00bec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, découlant d’un dysfonctionnement du système d’injection sur plus de 10.000 kms et nécessitant une immobilisation du véhicule.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c135d2ded2ab7c85adb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAC-MAHON DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est à [Localité 7], [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e1aaacbea0fe68a140

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] [D], demeurant [Adresse 4] défaillant Société MACIF, RCS [Localité 6] 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En 2010, dans le cadre du développement de son activité de gestion immobilière, la société IAC a acquis la société CABINET [E], société holding du groupe spécialisée dans la gestion et la transaction immobilière

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a517033cf481c39a3ce0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [H], gérant de la société PF Conseils, a contesté avoir reçu la somme de 20.000 euros à titre de séquestre, exposant que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f9cdc6046d47d2a17f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La vente a été conclue par l’intermédiaire de Mme [X] [Y], gérante de la société Maisons et Propriétés, également ancienne propriétaire du bien immobilier concerné antérieurement à sa vente à M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au RCS PARIS sous le numéro 572 032 373, dont le siège social est [Adresse 12] La société AXA France IARD, en sa qualité d’Assureur Responsabilité Civile Professionnelle de la Société GESTION ET TRANSACTIONS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f27506cdc6046d4703875f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [H] [W] professionnellement domicilié au siège social de la société, agissant lui-même en sa qualité de gérant, nommé à cette fonction pour une durée indéterminée aux termes des statuts constitutifs

Source officielle
TJ

Expropriation

69837827cdc6046d47e6b704

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

_______________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMP Expropriant : Société

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2da0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de possession d'un autre bien immobilier et du fait de recherches infructueuses sur le marché locatif.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier); -45 -services juridiques Le signe [V] est la raison sociale et le nom commercial de l’

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société évincée retient un coefficient de 370 % du chiffre d’affaires TTC annuel.

Source officielle
TJ

Chambre 1

686ed2aa72b5e5e648cbdcf1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a conclu un contrat de gérance immobilière pour ce bien auprès de M. [R] et M. [T], puis auprès de M. [R] exclusivement. Par courrier du 10 juillet 2017, M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c244

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute qu’elle est débitrice d’un loyer au profit de la SCI DRION AM dans l’attente de la décision sur le partage et qu’en qualité de gérant de cette société, monsieur [J] [U] trouve un intérêt à

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TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea11d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ont conclu avec l’intervention de la Société Clinique [10], un protocole d’accord transactionnel en date du 25 février 2020 prévoyant que: - par acte du 7 juillet 2003, le bailleur a donné à bail commercial

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5d0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CALVET-RIBET LMP immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 492 745 294, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A

67ec425fdd062d9f810e56ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

totale des locaux à une ou plusieurs sociétés tierces.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Deux agences immobilières ont estimé la valeur locative du local professionnel à la somme de 700 euros ; l'agence immobilière LOGE & VOUS précisant cependant que cet avis prend en compte les différents

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TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Localité 14] BREGUET représenté par sa gérante la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4a7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ALM INVEST immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 503 845 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle

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