BE [Cadastre 18], située [Adresse 30] à [Localité 28] en vertu d’un permis de construire obtenu le 4 juin 2024.

et les contenances ; rechercher tout indices permettant d’établir le caractère ainsi que la durée des possessions éventuellement invoquées ; rechercher tout autre indice ou marque susceptible d’indiquer

section EW n°[Cadastre 1], d’une contenance de 05 A 96 CA.

Le bien loué, tel que décrit dans le bail du 27 mai 2011 est composé à [Localité 13], d’une parcelle de terrain cadastrée section ZK n° [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre

permettant d’établir les caractères et la durée des possessions éventuellement invoquées; - rechercher tous autres indices notamment ceux résultant de la configuration des lieux et du cadastre ; - examiner

comme suit : section [Cadastre 3] BH numéro [Cadastre 7], section [Cadastre 3] BH numéro [Cadastre 8], section [Cadastre 3] BI numéro [Cadastre 4], section [Cadastre 3] BI numéro [Cadastre 5].

provenant de la division de la parcelle AO [Cadastre 5], anciennement D [Cadastre 14] et D [Cadastre 15], - AO n° [Cadastre 13] de 27 ca provenant de la division de la parcelle AO [Cadastre 5], anciennement

08a 96ca B [Cadastre 7] RENFORGEROT 00ha 19a 60ca B [Cadastre 8] [Localité 8] 00ha 27a 50ca B [Cadastre 9] [Localité 9] 00ha 18a 25ca B [Cadastre 10] [Localité 10] 00ha 41a 70ca B [Cadastre 11] [Localité

section AD n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10].

[H] [CW], * section AB [Cadastre 11], propriété de M. et Mme [BI] [TR], * section AB [Cadastre 5], AB [Cadastre 8], AB [Cadastre 17], propriété de M.

[M] EXPOSE DU LITIGE Selon devis du 1er juin 2023, une prestation de bornage partiel limite Est de la parcelle section cadastrale AY n°[Cadastre 2] Commune de [Localité 5] (40) devait être réalisée

section ZO n°[Cadastre 5], d’une surface de 30 ha 46 a 00 ca ; Et la parcelle cadastrée section ZR n°[Cadastre 12] au lieudit [Adresse 17] – [Localité 20], d’une surface de 4 ha 52 a 00 ca ; -Ordonner

section CC n°[Cadastre 4], [Cadastre 6] et [Cadastre 3] sur la commune de [Localité 23] et des parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 7] à [Cadastre 14] sur la commune de [Localité 21] afin d’étudier

section BA n°[Cadastre 2] à [Localité 11] contigüe à la parcelle du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 18] cadastrée BA n°[Cadastre 1].

[V] [Z] sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située à [Adresse 9], cadastrée section AK n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

section HT n° [Cadastre 8] en vertu d'un permis de construire du 26 mars 2024.

section BO n° [Cadastre 14] et [Cadastre 12].

Le 22 février 1995, soit pendant le mariage, ils ont fait l’acquisition d’une parcelle de terrain sise [Adresse 2] à [Localité 11], cadastrée Section AN n°[Cadastre 3], sur laquelle a été édifiée une maison

n°[Cadastre 11].

section YH n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8] [Adresse 1] [Cadastre 9][Adresse 2] [Adresse 14] à [Localité 18] ([Localité 11]-et-[Localité 17]) à la somme de 440 000,00 € (QUATRE-CENT QUARANTE MILLE EUROS