Les locaux ainsi loués étaient destinés à l’exercice de la profession de Monsieur [K] [G] [S].

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 11 mars 2025. A l’issue de l’audience di 12 mai 2025 l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

qui a entraîné une pression excessive et par voie de conséquence le changement de la soupape qui fuyait.

[J] [X] sont inhérentes à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, rappelons-le sur lequel les parties s’accordent.

Sur la provision En application de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier dans la mesure du caractère non sérieusement contestable

le 24 mai 2023.

[R], par courrier recommandé en date du 28 février 2017 délivré le 6 mars 2017, de lui régler la somme de 45.303 euros sous quinzaine.

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

C/ [H] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Nathalie DUPONT-RICARD Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

SOCRAM BANQUE C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

FRANFINANCE C/ [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

La société Mac Donner, informée de l’interdiction d’exercer toute activité commerciale dans le local pris à bail, a, par courriers officiels de son conseil, contacté courant avril et mai 2022, le cédant

de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les activités scolaires ou professionnelles rendues plus

2026, délibéré prorogé pour être rendu ce jour : 18 Mai 2026.

2025, par lettre recommandée du 12 mars 2025, reçue le 21 mars 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

, la société LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, dont le siège social est sis [Adresse 38] [Localité 47] représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.