700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'AJE au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile ; - ordonner l'exécution provisoire de

Elle relève qu’en tout état de cause, en application des dispositions de l’article L. 452 – 3 – 1 du code de la sécurité sociale et 70 du code de procédure civile, la demande de la société [14] doit être

civile ; - condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du Code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, en application

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile.

payer une somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ;condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du Code de procédure

Les parties supporteront la charge des dépens par elles exposés conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[G] et Mme [H] demandent au Tribunal de : Vu l’article R.511-7 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1386 et 1240 du Code Civil, Vu les articles 18 et suivants de la loi n°65-

toutes parties perdantes au sens de l’article 696 du code de procédure civile aux dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile. 6.