COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR64 Minute N° : 25/00032 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR

COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 34/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C.

COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 36/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C.

Par jugement du 20 février 2014, le tribunal de commerce de Toulon a constaté qu’il résultait de la liste des inscriptions prises par les créanciers de la SAS Provence manutention que plusieurs financements

Toutefois, [N] [F] a adressé un courrier à la caisse dans lequel elle liste les différents indus dont elle est redevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie

23 novembre 2020 Pièce 12 : Courrier recommandé de M et Mme [O] du 15 janvier 2021 Pièce 13 : Modèle de pouvoir La liste des pièces annexées à la convocation ne fait ainsi mention d'aucun formulaire

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05608 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTRO

devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] dans les 24 heures de sa notification.

: -bail daté du mois de novembre 2012 (portant un tampon de pièce communiquée n°60 de la procédure devant la cour & Q13 du rapport du graphologue du 2 mars 2021) ; -statuts de la SCI [14] datés du 12

Une hospitalisation en milieu spécialisé ainsi qu’un suivi au long court étaient cette fois suggérés. La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de [Localité 3] a déclaré M. [E] [L] alias M.

devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

de fonds adressés à Monsieur [S] [H], - les décomptes annuels de répartition des charges définitives, - l’arrêt rendu par la cour d’appel de [Localité 5] le 26 avril 2017 au titre des charges arrêtées

DEBOUTER [L] [N] de sa demande d’inscription à l’actif de communauté des parts sociales de la SARL « [15] ».

Elle a été appelée et retenue à l’audience du 9 septembre 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Il apparaît ainsi que les désordres listés par Monsieur [F] [J] et repris par l’expert judiciaire auraient fait l’objet de réserves si une réception amiable avait eu lieu.

Ces deux affaires ont été appelées et retenues à l’audience du 08 juillet 2024.

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5] dans les 24 heures de sa notification.