TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire

au Registre National des Marques ; - débouter M.

Si une salle d'audience attribuée au ministère de la justice lui permettant de statuer publiquement a été spécialement aménagée à proximité immédiate de ce lieu de rétention, il statue dans cette salle

au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers en ce qui concerne certaines professions industrielles, commerciales ou artisanales ; - l'inscription à un organisme professionnel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572K Minute n°

[F] relève notamment une asthénie majeure (…) avec incapacité à marcher et épisodes d’alitement prolongé (…) et des doléances concernant des troubles mnésiques sévères incluant une désorientation spatiale

En l’espèce, il ressort de la lecture du bulletin d’inscription complété et signé de la main de M.

Se plaignant de charges impayées, le syndicat des copropriétaires a présenté, le 8 février 2016, une requête aux fins d’inscription d’une hypothèque judiciaire pour garantir la somme de 2.052.090,37 €

Madame [T] [O] et Monsieur [M] [S] la somme de 2.500€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné l’EURL MJI63 aux dépens, en ce compris les frais d’inscription

L'article L. 4112-5 du même code dispose : « L’inscription à un tableau de l’ordre rend licite l’exercice de la profession sur tout le territoire national.

Aux termes des dispositions de l'article L. 4112-5 du code de la santé publique : « L’inscription à un tableau de l’ordre rend licite l’exercice de la profession sur tout le territoire national.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H7 Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CF Minute n°

OLIER, Greffier La SARL [2] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg le 03 juin 2009 pour exploiter une activité de fabrication, commercialisation et installation d’écrans

Maître [B] [E], notaire à [Localité 18], sera désignée, à défaut d’accord entre les parties en raison de son inscription sur la liste des notaires spécialistes en liquidation partage des régimes matrimoniaux

Aux termes de l'article R 725-9 du dit code, « le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code

application des dispositions des articles 373-2-6 et 373-2-10 du Code civil, le Juge du Tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement

L’article L.112-2, 10° du code de propriété intellectuelle vise spécialement les oeuvres des arts appliqués.

avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude du commissaire de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement