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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,
Pôle social
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5 janvier 2026
Les travaux étaient effectués sans aucune protection individueiie ni collective spécifique à l'amiante. ›› Monsieur [M] [Z] (Pièce n°15) affirme : "Ayant travaillé aux Chantiers de la [27] [Localité 22
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6 octobre 2025
Une copie de cette déclaration et un exemplaire du certificat médical sont transmis immédiatement par la caisse primaire à l'inspecteur du travail chargé de la surveillance de l'entreprise ou, s'il y a
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4 juillet 2025
Je me sens harcelé au travail ».
Référés JCP
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7 octobre 2024
L’inspecteur du travail n’a pas répondu à l’autorisation ainsi demandée par la SAS Distribution Casino France par lettres recommandées des 30 mars 2022 et 23 mai 2022.
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10 avril 2025
pour travail dissimulé de votre cocontractant ».
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Parisc/DEFENDERESSE
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9 octobre 2025
décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Octobre 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 2016, Mesdames [N] et [E], inspectrices
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6 janvier 2025
[E] [Y], ancien collègue de l'assuré, qui a travaillé de 1999 à 2004 au sein de la société [24], a déclaré que les travaux consistaient notamment à la fabrication de joints d'amiante, au meulage et ajustage
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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24 janvier 2024
de la santé, notamment en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.
1/4 social
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2 juillet 2024
il ne disposait que d’un délai de 15 jours à compter de leur désignation, laquelle est intervenue le 23 février 2023 et souligne que l’inspecteur du travail a indiqué : « il semble possible de considérer
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3 avril 2025
-M [J] [O] a été placé en arrêt le 6 novembre 2017 Durant cette même période, Mr [O] a encore alerté le médecin du travail ainsi que l'inspecteur du travail sur les difficultés rencontrées : " …complétement
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5 juillet 2024
l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.
Ctx protection sociale
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6 janvier 2026
régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur
1ère Chambre
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7 octobre 2025
La société BHS a sous-traité à la société allemande Faist Anlagenbau Gmbh (ci-après la société Faist) les travaux d’installation d’une cabine d’isolation phonique et thermique. Le 9 juin 2013, M.
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 juillet 2025
(notamment les 7 et 12 avril 2017) tout comme l'inspectrice du travail qui était présente lors de la réunion du 7 avril 2017.
3ème Chbre Cab A2
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4 juillet 2024
Le poste de travail doit permettre l 'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
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des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.
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10 avril 2026
CONNAISSANCES EN 1906 : publication, dans le bulletin de l'inspection du travail, d'une « note sur l'hygiène et la sécurité des ouvriers dans les filatures et tissages d'amiante », par monsieur [E], inspecteur
TASS
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Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
POLE SOCIAL
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22 mai 2026
à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter
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