: 13 Madame [T] [J] épouse [V], née le 15/11/1953 à [Localité 45], demeurant [Adresse 27], représentée par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 Monsieur [PI] [P] né le 06

DEMANDEURS Madame [S] [D] née le 25 Juin 1985 à [Localité 20] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [V] [Y] née [D] née le 19 Octobre 1987 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 14] Monsieur [G] [D] né le

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [R] épouse [X] [M] [T] [S] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 13

34], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [E] [J] [S] [T] né le 13 Août 1987 à [Localité 31], demeurant

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 22 janvier 2025, Monsieur [F] [R] maintient ses demandes.

La CPAM du Rhône qui expose avoir reçu la déclaration de maladie professionnelle le 22 août 2019, conclut au respect des délais d’instruction.

En l’espèce, les consorts [J] s’opposent à la mesure d’instruction sollicitée par M.

Par dernières conclusions transmises par le RPVA le 8 janvier 2025, M. [Q] [C] demande au tribunal : - de débouter M.

[F] [G], né le [Date naissance 8] 2010 à [Localité 21], Madame [E] [U] née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 22], demeurant [Adresse 18] Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1983 à MARTINIQUE

au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [F] né le 02 Août 1993 à [Localité 12] (13) demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocats au barreau de MARSEILLE

Par décision du 5 avril 2017, [6] a décidé d’abroger l’accord du 4 décembre 1998 et l’instruction du 26 janvier 1999 relatifs au droit syndical.

29/05/1983 à ALFORTVILLE.

DB2Y-W-B7G-CC3TS Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [C], [D], [W] [G] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1981

statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE, adjoint principal ff de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [P] [O] [S] né le 16 Mars 1983

ainsi que leur quantité et n° de lot, par exemple, à la date du 05 avril 1984 « plasma 35 cc n°84125 », ou à la date du 08 avril 1984 « plasma 40 cc n°83853 » (pièce en défense n°13).

La date limite de réitération de la promesse était fixée au 31 janvier 2020.

et 1989 permettant la déclaration des revenus, d'un compte-rendu de gérance.

Soutenant que le bien acquis est affecté de divers désordres, Monsieur et Madame [C] ont fait citer, par exploit du 13 janvier 2026, la SAS MAISONS PASCAL PORTERES devant le président du tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YH AFFAIRE : [D] / [V] MINUTE : Copie exécutoire :

72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE, membre de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocate au Barreau du MANS DEFENDERESSE Madame [L] [X] [N] [A] née le [Date naissance 2] 1985