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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65aec10354a01215df7795c6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Malik AITALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03516 - N° Portalis
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65b7f922858823c56e0cc720
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à laquelle ce portail a été déplacé.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68891298164153e3cd1d6bf5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
N° RG 24/00949 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QPS JONCTION RG 24/02701 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [L] né le 03 Décembre 1954 à [Localité 3] (EGYPTE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86b6af9fd1f809524fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
interdiction d’accéder autre que pour exécuter les travaux.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86e6af9fd1f8095254f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
interdiction d’accéder autre que pour exécuter les travaux.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86f6af9fd1f809525b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avec interdiction d’accéder autre que pour exécuter les travaux.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8756af9fd1f80952678
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’occuper les lieux, - La boutique du rez-de-chaussée Petit Bateau sur les [Adresse 16] avec interdiction d’ouvrir au Public, - Les caves des [Adresse 17] avec interdiction d’accéder autre que pour exécuter
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a202fc178212f86af7
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort toutefois de l'acte notarié du 24 janvier 2019 portant acquisition par M.
Source officiellePCP JCP fond
68ed44580da7cb996dc945e3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE ; Madame [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03508 - N° Portalis
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67117789a81de36fe3f7e2b1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2EF JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909034774f11989f34d1607
18 avril 2024
18 avril 2024
Cette convention d'occupation précaire a été conclue suite à l'arrêté pris par la Ville de [Localité 6] le 13 janvier 2020 portant interdiction d'occupation de l'appartement constituant le domicile habituel
Source officielleCTX DU SURENDETTEMENT
68f92dc8de0ebe408daa1dd6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 13] [Localité 4] N° RG 25/00017 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDWW 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute
Source officiellePCP JCP fond
668ed1752980a82f59d991cd
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cette interdiction concerne aussi bien la sous-location totale que partielle.
Source officielle18° chambre 2ème section
66980bb9b60c111a421beb45
17 juillet 2024
17 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me SIDIER (R0047) C.C.C. délivrée le : à Me de PEYRONNET (C2141) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04179 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLV N° MINUTE : 3 Assignation
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde81b
29 avril 2024
29 avril 2024
DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric PANTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04240 - N° Portalis
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c472b7e1b6bf1d7d1b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Abati, vestiaire C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI2 N° MINUTE
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c472b7e1b6bf1d7d39
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Abati, vestiaire C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/15316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI5 N° MINUTE
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c972b7e1b6bf1d7e34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : -Maître Abati, vestiaire C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54TT N° MINUTE
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579ca72b7e1b6bf1d7e6d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Abati, vestiaire C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54TR N° MINUTE
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03390 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKOY N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars
Source officiellePage 5 sur 17