Par jugement en date du 16 juin 2025, le pôle social a ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces et désigné pour y procéder le Docteur [W] avec mission dire si les soins et arrêts de travail

avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 10 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Fanny ROBERT, Juge GREFFIER : Madame Sylvie CHANUT, Greffière Clôture prononcée le : 5 juin

L’affaire a été remise au rôle le 4 juin 2024.

prêt de 7.528,06 € souscrit par le défunt; Dire et juger que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 09 juin 2021 et jusqu'à complet paiement; Ordonner la capitalisation des intérêts afférentes

Le 14 juin 2021, Madame [Z] [A] a déposé un recours administratif préalable obligatoire, qui a été rejeté par décision du 09 novembre 2021.

Par lettre recommandée du 5 juin 2024 avec accusé réception présenté le 8 juin 2024 et retourné avec la mention " pli non réclamé ", la SAS MC & ASSOCIES a mis en demeure Monsieur [G] [Y] de régler, sous

Depuis juin 2025, les séances des soins sont prises en charge par la CPAM. Les courriers de rappel adressés à M.

Suite à plusieurs échéances mensuelles impayées, la SA COFIDIS a mis en demeure Monsieur [L] [X] par lettre recommandée du 27 juin 2024 avec accusé réception retourné avec la mention " pli non réclamé

[E] [T] a consenti, par acte authentique en date du 14 juin 2021, à M.

civile Vu l'arrêté du 10 juin 2021 Vu le règlement intérieur d'ASSISTEAL FORMATION Vu les pièces produites Vu la jurisprudence visée (…) A titre principal, JUGER l'action de Madame [H] irrecevable

Par acte du 28 juin 2023, M.

DIRE ET JUGER que la Société MC IMMO a manqué à son devoir de conseil et d’information ce qui a altéré le consentement de monsieur [U] et madame [P] DIRE ET JUGER que la responsabilité délictuelle de

au fond pour obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : - 12.323,76 euros au titre des charges arrêtées au 4ème trimestre 2025, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 6 juin

Une tentative de règlement amiable a été réalisée en date du 12 juin 2024 mais a donné lieu à la délivrance d’une attestation de non-conciliation en l’absence de Monsieur [Z] [Y].

Monsieur [W] [X] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par lettre recommandée du 19 juin 2025.

Elle demande au tribunal de : Dire et juger qu’il s’est trouvé entre novembre 2021 et mars 2022 et entre juillet et décembre 2022 en situation d’inactivité professionnelle sans revenu de remplacement et

En définitive, par ordonnances des 7 et 24 juin 2024, le juge commissaire a retenu l’offre la mieux-disante, celle de la SAS Zodorru, pour la somme globale de 2.650.000 euros.

La MUTUELLE DES MOTARDS a versé une provision de 3.500 euros le 6 octobre 2022 et de 2.000 euros le 21 juin 2023.