M. et Mme [N], malgré plusieurs relances, n’ont pas levé d’option d’achat dans le délai prévu. Par acte d’huissier du 24 juillet 2024, M. [Y] [I] et Mme [F] [I] ont fait assigner M.

Se plaignant de désordres et réserves non levées, Mme [S] [X] et M. [L] [O] ont fait assigner en référé la S.A.R.L.

se prévaloir de la caducité après l'envoi au bénéficiaire d'une mise en demeure signifiant à ce dernier de lever l'option dans un délai de 10 jours par LRAR.

Seule la levée de l’option entraîne la formation de la vente. En l’espèce, Madame [L] n’a pas levé l’option dans le délai fixé par l’acte du 4 avril 2022.

doit donc toujours lever.

A ce jour, l’ensemble des réserves n’ont pas été levées par les entreprises intervenues sur le chantier, dont la société MT-BT SUDOUEST.

Les réserves devaient être levées pour le 31 octobre 2018.

la Santé Publique, assistée de Melaine GALLAND, Greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de Mme [H] [T] en date du 03 Avril 2026, reçue au Greffe le 03 Avril 2026, tendant à la levée

[Z] [P] [I] a comparu et indiqué que Maitre [L] [O] [J] a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir que MOTIFS

Le conseil de Mme [E] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

Les réserves ont été levées le 24 juin 2024.

La SA D'HLM ALLIADE HABITAT s'est plainte de l'absence de levée de certaines réserves de livraison, malgré les interventions auxquelles il a été procédé.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/817 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NC 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Céline FOUSSARD-LAFON la SELARL PUYBARAUD - LEVY

Certaines réserves ou éléments dysfonctionnant ont été levés ou réparés.

sur un véicule neuf CLASSE E FL (238) CABRIOLET AMG LINE 400 D 4MATIC B4 (n° de chassis W1K2384231F155539), prix d'achat au comptant de 88.450 euros TTC moyennant 37 loyers mensuels et permettant la levée

Il indique que l'arrêté d'insalubrité ne peut être levé tant que la pièce sans fenêtre est utilisée comme une chambre par l'occupante, qui s'y refuse.

Sur la levée des réserves M.

Invoquant l’absence de levée des réserves dans le délai imparti, les époux [S] ont par actes des 12 et 13 juin 2024 fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la SAS [Adresse 17] et la SA

Maitre [Q] [Z] a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir que MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l’article L. 3212

Elle déclare renoncer à sa demande de mainlevée de la saisie-attribution et de dommages-intérêts, la saisie ayant été levée.