en temps complet.

[T] [R] et la SARL NOÉ FRANCE et/ou la SARL NOÉ MATRICES & CRÉATIONS ; • entre M. [A] [Z] et la SARL NOÉ FRANCE et/ou la SARL NOÉ MATRICES & CRÉATIONS ; • entre M.

À droite, les amplitudes sont similaires, l’abduction est également limitée à 15-20°. La rotation interne est très rapidement douloureuse, il n’y a pas non plus d’extension de cette hanche.

à l’aggravation imputable à l’accident (Cass., ass. plén., 27 nov. 1970, no 69-10.040 ; Civ. 2e, 5 avr. 1973, no 72-10.125 ; Crim. 10 févr. 1976, no 75-91.728 ; Civ. 2e, 8 févr. 1989, no 87-19.821 ; Crim

Pour être indemnisé ce préjudice doit être personnel, direct, certain et licite.

Les pouvoirs du juge des référés sont limités par l’absence d’évidence de l’illécéité du trouble.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKQZ PARTIES

Il préconise, pour l'épaule côté non dominant, un taux d'IPP entre 8 à 10% pour une limitation légère de tous les mouvements ; un taux d'IPP de 15% pour une limitation moyenne et un taux de 30% pour un

traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d’activités.

valide, doit être limitée dans le temps et dans l’espace, les limites ainsi fixées devant être justifiées et proportionnées au regard de l’objet du contrat par ailleurs conclu par les parties.

La matérialité se rapporte à la réalité de l'accident aux lieu et temps de travail.

Les époux [J] ont un temps pu passer sur la parcelle des époux [K] [L] pour accéder à la leur.

CHRETIEN [Adresse 5] [Localité 6] Partie non représentée S.A.

Enfin, une attestation établie par la médecine du travail le 21 mai 2024 atteste du suivi de Mme [Z] [O] dans le contexte d’un emploi à temps partiel en qualité d’agent d’escale.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [E] a fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet du 17 avril 2021 au 30 novembre 2021, dans le cadre d’une affection longue durée (ALD) non exonérante.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCP PARTIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OU6 PARTIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ADC PARTIES

Elle soutient qu’elle ne peut pas exercer d’emploi, même à mi-temps, en raison de ses pathologies. Un emploi administratif n’est pas non plus envisageable.

Il indique maintenir sa demande pour la période du 17/11/2023 au 01/12/2024 et explique travailler à temps partiel en tant que pair-aidant en santé mentale.