La MAIF a également indemnisé Madame [U] [B] [K] de son préjudice matériel. Elle a également indemnisé le préjudice matériel du véhicule premier de file.

Selon un constat d’huissier du 06 février 2015, plusieurs désordres affectant la structure et les matériaux ont été relevés dans ledit immeuble, notamment dans la partie commerciale située au rez-de-chaussée

Délibéré au 09 Avril 2026, par mise à disposition au greffe FAITS ET PROCÉDURE Par exploit du 15 janvier 2026, la société Claas Financial Services a fait assigner la coopérative d'utilisation de matériel

Elle soutient également avoir subi un préjudice matériel justifié par la nécessité de dépose et de reprise des travaux effectués, ainsi qu'un préjudice moral compte tenu de son âge et de l'impossibilité

accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes : I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - préjudice de jouissance du véhicule et perte de matériel

[X] [W] la résiliation anticipée du contrat, l’a mis en demeure de restituer le matériel et de lui régler la somme de 4710,68 euros.

de l'amiante et, lorsque la recherche révèle la présence de matériaux ou produits de la liste B et si un doute persiste sur la présence d' amiante dans ces matériaux ou produits, à faire effectuer un

Cette omission, de nature purement matérielle, est susceptible d’entraver l’exécution forcée de la décision. MOTIFS 1.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2025, la SARL [D] a maintenu ses demandes, sauf à évaluer à 2000 € les frais de retrait des matériaux et matériels, porter à 10000 € le montant

Dire et juger qu’il n’existe aucune preuve précise d’une intervention de la société BOIS ET BIEN ETRE dans la mise en œuvre des matériaux vendus.

Suivant procès-verbal d’huissier en date du 17 avril 2023, il a été réalisé un constat contradictoire des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés, ainsi qu’à l’inventaire du matériel sur site,

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N42K (ancien N° RG 25

Il a procédé au même calcul pour le matériel et les vêtements et a abouti à la somme de 879 euros.

III) Préjudice matériel : 8503,59 € M.

Par conséquent, PROVENCE MATERIAUX sera déboutée de sa demande indemnitaire.

Attendu que par requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe des référés le 23 mars 2026 le conseil du syndicat des copropriétaires [Localité 2] sollicite la rectification du jugement rendu

Elle a été impliquée dans un accident de la circulation ayant causé uniquement des dommages matériels survenu le 12 décembre 2022 au [Adresse 3] vers 17h30.

(matériaux d'isolation) concerné au domicile des demandeurs ; ou, à défaut et à titre subsidiaire, enjoindre à l'entreprise [N] de reprendre le matériel (matériaux d'isolation) concerné au domicile des

Il explique avoir alors constaté de nombreuses malfaçons et l'absence de matériel et de matériaux lui appartenant.

Elle soutient en conséquence que le cautionnement par remise d’un chèque de garantie étant de nature commerciale, le tribunal judiciaire, juridiction civile, se trouve incompétent matériellement.