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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Exposé du litige Le CNRS, l’Inserm et l’université [6] ont déposé le 29 novembre 2011 sous priorité du
Serv. contentieux social
662a99e9c8a1343b8cd5f9ba
10 avril 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f8f1bda0e3a8e192f9f
10 avril 2025
sa retraite doit être calculée en fonction d’une base de revenus de 29 449,88 euros ;Subsidiairement, Ordonner une expertise afin de déterminer le montant de ses droits à la retraite ;Dire que la provision
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.
Chambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
Par ordonnance du 22 avril 2025, la clôture de la mise en état a été prononcée.
J.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0250
3 octobre 2025
STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA
CH1 Contentieux Général
6973610acdc6046d47696f72
6 janvier 2026
L’audience de plaidoirie a été fixée au 28 octobre 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 06 janvier 2026.
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
S'agissant des risques identifiés par le rapport d'expertise suite à l'alerte grave danger du CHSCT en 2015, elle affirme avoir mis en œuvre avec célérité un plan d'action complet, dont la mise en œuvre
68e96dcc3ea43407b912157d
6 octobre 2025
A l’issue des débats à l’audience du 16 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.
Chambre 3 Cabinet 1
697c702ecdc6046d473ae812
1 juillet 2025
A l'audience du 3 juin 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
67f4166c4e0040aa3735cc26
7 avril 2025
SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA
Deuxième Chambre
686d676ea2273490db1095b2
7 juillet 2025
L'affaire a été fixée à l'audience du 6 mai 2025 et a été mise en délibéré au 7 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
en qualité de « responsable d’agence salarié » établi par la SARL AGC L’Agence et prévoyant de l’étendue de ses pouvoirsla déclaration préalable d’activité de « responsable d’agence salarié » près la
JLD
67f42dd24e0040aa37361ce3
6 avril 2025
Il convient de rappeler que les opérations de contrôle dans le cadre du travail illégal ne concernent aucunement les " salariés " ou personnes présentes sur le lieu de travail mais m'employeur et qu'à
67f416654e0040aa3735cb76
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA
67f416764e0040aa3735cd1b
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 30 Janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025.
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
cross training cours collectifs” n° 4649571, la société Iron Gym l’a mis en demeure et l'ensemble des salles de sport du réseau, par un courrier du 14 février 2023, de faire cesser l'utilisation du signe
3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
Sur les demandes annexes - Sur l’exécution provisoire Moyens des parties La société Food Materiel professionel demande au tribunal d’écarter l’exécution provisoire, dans la mesure où les montants demandés
Chambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf979
7 janvier 2025
Monsieur le Docteur [X] [R], bénéficie du statut de médecin salarié et d'une immunité civile à ce titre. En conséquence, il sera mis hors de cause.
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