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108 résultats pour « mise en détention provisoire du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Exposé du litige Le CNRS, l’Inserm et l’université [6] ont déposé le 29 novembre 2011 sous priorité du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e9c8a1343b8cd5f9ba

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192f9f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

sa retraite doit être calculée en fonction d’une base de revenus de 29 449,88 euros ;Subsidiairement, Ordonner une expertise afin de déterminer le montant de ses droits à la retraite ;Dire que la provision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 22 avril 2025, la clôture de la mise en état a été prononcée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e774e929a9d8fa0250

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6973610acdc6046d47696f72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’audience de plaidoirie a été fixée au 28 octobre 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 06 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S'agissant des risques identifiés par le rapport d'expertise suite à l'alerte grave danger du CHSCT en 2015, elle affirme avoir mis en œuvre avec célérité un plan d'action complet, dont la mise en œuvre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b912157d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l’issue des débats à l’audience du 16 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697c702ecdc6046d473ae812

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience du 3 juin 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc26

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été fixée à l'audience du 6 mai 2025 et a été mise en délibéré au 7 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en qualité de « responsable d’agence salarié » établi par la SARL AGC L’Agence et prévoyant de l’étendue de ses pouvoirsla déclaration préalable d’activité de « responsable d’agence salarié » près la

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TJ

JLD

67f42dd24e0040aa37361ce3

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Il convient de rappeler que les opérations de contrôle dans le cadre du travail illégal ne concernent aucunement les " salariés " ou personnes présentes sur le lieu de travail mais m'employeur et qu'à

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TJ

J.L.D.

67f416654e0040aa3735cb76

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416764e0040aa3735cd1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 30 Janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cross training cours collectifs” n° 4649571, la société Iron Gym l’a mis en demeure et l'ensemble des salles de sport du réseau, par un courrier du 14 février 2023, de faire cesser l'utilisation du signe

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les demandes annexes - Sur l’exécution provisoire Moyens des parties La société Food Materiel professionel demande au tribunal d’écarter l’exécution provisoire, dans la mesure où les montants demandés

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf979

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur le Docteur [X] [R], bénéficie du statut de médecin salarié et d'une immunité civile à ce titre. En conséquence, il sera mis hors de cause.

Source officielle

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