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3 218 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

697a9b9dcdc6046d47091db0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CARMOTION PERFORMANCE, représentée par son président, Madame [O] [P], société en liquidation judiciaire, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [U] [V], ès qualité.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113fdd7001754d61bdde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement du 6 septembre 2022, le juge du Tribunal judiciaire de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de M. [T] [U], et désigné Me [K] [O] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Référés

687183bad395d6ba9f2ad678

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il convient de dire que cette astreinte provisoire serait à liquider le cas échéant devant le juge de l'exécution, lequel pourrait décider de la renouveler pour une nouvelle période si l'injonction judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES

67bccfd50d7eb9c42d19da20

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une expertise judiciaire a été ordonnée le 10 octobre 2022. La société l'Immobilière de [Localité 5] a été mise en liquidation judiciaire par décision du 1er avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0818

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conséquent, un liquidateur tiers sera désigné, la désignation de l’un des deux gérants associés pour cause de mésentente s’avérant impossible, afin de procéder aux opérations de compte et liquidation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9135e9a46d1f5a765ef4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, - le jugement de ce même tribunal en date du 14 janvier 2019 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la Sci [7] et l’ayant désigné en qualité de liquidateur, - l’arrêt de la cour d’appel d’Aix en

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître [Z] [O] [B] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [13], aux termes de ses conclusions n°2 en réponse sur incident, signifiées le 14 janvier 2025, demande au juge de la mise en

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e2acdc6046d477c8ba6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- renvoyer la caisse pour liquidation des droits correspondants.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d52416523b9957fec1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971913ea43407b9125617

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience, Maître [Z] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [8], est non-comparante.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92b4cdc6046d47ca8158

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AEGIS, représentée par Me Souad HADDANI-AGDAY, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 127 121, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SAMAZ, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4d3033cf481c39a26fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience, Maître [F] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [9], est non-comparante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a53d033cf481c39a493f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience, Maître [I] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [9], est non-comparante.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS [B] [I], représentée par Maître [I], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c7f1d01e3c86f22dad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fe033cf481c39a34e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire de la société [10] Un jugement de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Thionville en date du 17 septembre 2024 qui a désigné Maître [M] [I] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fcc88dcb0e97e904f6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, la requérante fait valoir qu’elle occupe le bien immobilier litigieux depuis des années ; que le jugement d’adjudication fait l’objet d’un pourvoi en cassation et que son

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9bac432ce7d11a6faf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Lors de la liquidation judiciaire de la société Nextmusic, M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A l'audience du 29 septembre 2022, l'affaire a été renvoyée aux fins de la mise en cause du liquidateur judiciaire.

Source officielle

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