MOTIFS L’article 462 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

Par arrêt du 6 juin 2024 la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions le jugement du 12 avril 2022, retenant que les écritures de monsieur [S] n’avaient pas été régulièrement portées

, Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée, EXPOSE DU LITIGE La CPAM de l'Isère a sollicité le 16 janvier 2025 la rectification d'une erreur matérielle affectant

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

À l'audience du 6 novembre 2025, Monsieur [G] [P], représenté par son fils, Monsieur [H] [P], maintient ses demandes et se référant oralement à ses écrits.

prétendument attribuables à l'État, si cet acte ou cette omission se sont produits, en totalité ou en partie, sur le territoire de cet autre État et si l'auteur de l'acte ou de l'omission était présent

L’administration fiscale observait que Madame [Z] ne contestait pas l’omission de la donation du 18 octobre 2010 d’un montant de 156 000 €.

La [9], valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle sollicite le rejet de la requête de Mme [T] [L].

Le tribunal se réfère expressément pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens aux écritures et pièces déposées par le conseil du demandeur.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Le 8 septembre 2025, le conseil de l’association, dispensé de comparution, a sollicité un renvoi « pour finaliser ses écritures » qui lui a été accordé au 9 octobre 2025.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

[R] [K] et Mme [K] née [F] d'exercer des droits résultant des irrégularités et omissions du bon de commande ne peut être établie à la date de la signature du bon de commande.

Elle indique que cette omission de déclaration justifie le prononcé d’une pénalité dont le montant correspond à environ 12 % des sommes indûment perçues compte tenu de cette fausse déclaration.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures et leurs observations orales conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure

[E] au paiement de la pénalité administrative d’un montant de 1 000 euros,Dire la pénalité justifiée dans son principe et dans son quantum.Mme [E], représentée par son conseil, par des conclusions écrites

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la juge se réfère expressément à leurs écritures, conformément aux modalités de l’article 455 du Code de procédure civile.

[I] d’une nouvelle requête en omission de statuer, la cour d’appel a, suivant arrêt du 28 avril 2022 (N° RG 21/03972), débouté M. [I] de ses demandes.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.