d'une indemnité.

d'occupation et des réparations qui pourraient être dues, - condamner Mme [O] [T] [E] [U] au paiement d'une indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation de 800,00 euros à compter du 13 août 2025 et

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - 413 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; - 2 360,80 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 236 euros à titre de

d’un rappel de salaire au titre des saisons 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, un rappel de prime, une indemnité pour travail dissimulé, une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu’une indemnité de

DIT qu’à défaut de paiement de l’indemnité d’occupation à sa date d’échéance, l'échelonnement sera caduc, la totalité de la somme restante due deviendra immédiatement exigible, 15 jours après l’envoi d

de trois mois suivant le licenciement pour restituer le logement prévu aux articles L.7212-1 et R.7212-1 du code du travail et au contrat de travail est expiré.

sans cause réelle et sérieuse * 1.742 euros à titre d’indemnité pour irrégularité de la procédure * 3.484 au titre de l’indemnité compensatrice de préavis et 348, 40 euros au titre des congés payés afférents

S'agissant d'une indemnisation forfaitaire, la société F&C ne peut valablement prétendre à ce qu'il lui soit alloué une somme supérieure au montant de la clause pénale contractuellement prévue de 56.400

de préavis ; - 768,44 euros au titre des congés payés afférents ; - 12.860,75 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 31.701,28 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Elle précise être actuellement en procédure de licenciement, sans savoir si elle bénéficiera de l’allocation adulte handicapé.

d’indemnisation et du salaire de référence.

[Z] [J] : - 1 531,87 euros au titre du non-respect de la procédure de licenciement, - 1 531,87 euros au titre d’indemnité de préavis, - 153,18 euros de congés payés afférents, - 765,95 euros correspondant

Il explique avoir perdu son emploi récemment et être en préavis de licenciement.

Il estime avoir été privé de la possibilité de poursuivre son activité pendant un préavis raisonnable de 18 mois et demande l’indemnisation du préjudice économique en découlant, correspondant à la perte

mensuelle d'occupation due par la SAS MGMT à la somme de 2.840 euros,Condamner la SAS MGMT au paiement d'une provision de 375 euros correspondant à l'indemnité d'occupation due pour la période du 28 au

justificatifs dans la limité de 1.500 euros, et que seuls les frais de licenciement induits par l’éviction incombent au bailleur, ce qui exclut les indemnités de congés payés et autres indemnités de préavis

jugement en date du 26 février 2024, le conseil de prud'hommes d'AUBENAS a notamment condamné la société HUTTOPIA SAINT-MARTIN à payer à Monsieur [K] [Z] les sommes suivantes : - 3 500 € au titre d'indemnité

précis.

d’occupation, - fixer à la somme mensuelle de 372 euros par mois le montant de l’indemnité d’occupation, - condamner Mme [I] [T] au paiement de cette indemnité mensuelle d'occupation à compter du 31 août

légale de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 11.291,25 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis ; - 1.129,12 € au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés sur préavis