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12 929 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68095d42fa1497b96f2d8127

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à la diligence du greffe de la juridiction à l’audience du 08 Avril 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e2b7d8cdc6046d47a0aa27

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 10 avril 2026. Les autres créanciers n’ont fait parvenir aucun courrier.

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6a19fc05cdc6046d476b1ca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette décision a été notifiée à l’EPIC [1] par lettre recommandée avec avis de réception distribuée le 30 avril 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10554a01215df77960c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 16 novembre 2023.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fc1f

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 09 septembre 2025.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69657e04cdc6046d4713a38c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON GREFFIER : [I] MICHEL DÉBATS : 05 Décembre 2025 AFFAIRE mise en délibéré au : 09 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe notifié aux parties

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

67ad04d4cd473a91e3e21c7a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 20 Septembre 2024 date des débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269b1cdc6046d47029c7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 19 janvier 2026. A cette date, M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946e8b175782d5f0605ba78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une lettre expédiée le 15 avril 2025, M. [I] a contesté cette décision qui lui a été notifiée le 14 avril 2025. Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TJ

Surendettement

676b28f3db7d98d0f44d54a9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

greffe par la Commission le 13 mai 2024 ; Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 15 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dea4f3cdc6046d473e5d4b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée réceptionnée le 23 septembre 2025 à l’audience du 12 décembre. Mme [O] a sollicité le renvoi pour raison de santé.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb4cdc6046d470a783d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 6 février 2026 qui était renvoyée au 6 mars 2026 à la demande du Conseil du [2].

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd470bcdc6046d47200d94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée réceptionnée le 29 avril 2025 à l’audience du 5 septembre.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb69c59f43650013e6d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’audience du 13 mai 2024 de la chambre de proximité du tribunal judiciaire de BORDEAUX.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6977063ccdc6046d47bbaa2e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une lettre expédiée le 19 septembre 2025, Mme [T] [I] a contesté cette décision qui lui a été notifiée le jour même.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0332302fc178212f81e3a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

& PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 25 septembre 2024, M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09ac6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

S’agissant d’une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu’une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n’est ni comparante, ni représentée à l’audience

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

67ad04d3cd473a91e3e21bd3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Vianney DE LANTIVY CCC Me Virginie DE GUERRY CCC Madame [C] [P] Copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 juillet 2019, la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a1883b6cdc6046d474693e4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ad65f09f7fee0efd820

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe. Le [Adresse 15] et la [9] ont actualisé leurs créances sans autre observations.

Source officielle

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