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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68095d42fa1497b96f2d8127
8 avril 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à la diligence du greffe de la juridiction à l’audience du 08 Avril 2025.
Surendettement
69e2b7d8cdc6046d47a0aa27
10 avril 2026
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 10 avril 2026. Les autres créanciers n’ont fait parvenir aucun courrier.
CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
6a19fc05cdc6046d476b1ca3
22 mai 2026
Cette décision a été notifiée à l’EPIC [1] par lettre recommandée avec avis de réception distribuée le 30 avril 2025.
65aec10554a01215df77960c
16 janvier 2024
L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 16 novembre 2023.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f67e0bf444f3ad06a3fc1f
14 octobre 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 09 septembre 2025.
14CH SURENDETTEMENT
69657e04cdc6046d4713a38c
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON GREFFIER : [I] MICHEL DÉBATS : 05 Décembre 2025 AFFAIRE mise en délibéré au : 09 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe notifié aux parties
JCPCIVIL
67ad04d4cd473a91e3e21c7a
6 janvier 2025
comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 20 Septembre 2024 date des débats
CTX PROTECTION SOCIALE
69f269b1cdc6046d47029c7c
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 19 janvier 2026. A cette date, M.
JCP- Juge Ctx Protection
6946e8b175782d5f0605ba78
3 juillet 2025
Par une lettre expédiée le 15 avril 2025, M. [I] a contesté cette décision qui lui a été notifiée le 14 avril 2025. Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.
676b28f3db7d98d0f44d54a9
15 octobre 2024
greffe par la Commission le 13 mai 2024 ; Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 15 octobre 2024.
Procédures orales
69dea4f3cdc6046d473e5d4b
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée réceptionnée le 23 septembre 2025 à l’audience du 12 décembre. Mme [O] a sollicité le renvoi pour raison de santé.
69d04fb4cdc6046d470a783d
3 avril 2026
Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 6 février 2026 qui était renvoyée au 6 mars 2026 à la demande du Conseil du [2].
69dd470bcdc6046d47200d94
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée réceptionnée le 29 avril 2025 à l’audience du 5 septembre.
PPP Contentieux général
66abcdb69c59f43650013e6d
1 juillet 2024
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’audience du 13 mai 2024 de la chambre de proximité du tribunal judiciaire de BORDEAUX.
6977063ccdc6046d47bbaa2e
8 janvier 2026
Par une lettre expédiée le 19 septembre 2025, Mme [T] [I] a contesté cette décision qui lui a été notifiée le jour même.
67f0332302fc178212f81e3a
4 avril 2025
& PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 25 septembre 2024, M.
CTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09ac6
3 juillet 2024
S’agissant d’une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu’une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n’est ni comparante, ni représentée à l’audience
67ad04d3cd473a91e3e21bd3
COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Vianney DE LANTIVY CCC Me Virginie DE GUERRY CCC Madame [C] [P] Copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 juillet 2019, la S.C.I.
Chambre 22 / Proxi surdt
6a1883b6cdc6046d474693e4
26 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 23 mars 2026.
SURENDETTEMENT EX TI
68827ad65f09f7fee0efd820
8 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe. Le [Adresse 15] et la [9] ont actualisé leurs créances sans autre observations.
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