Les autres parties n’ont pas conclu sur la requête.

L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires

la SARL BET ATELIER 75 de 10% d'autre part, compte tenu de la mission complète confiée au maître d'oeuvre.

du Tribunal judiciaire de PARIS.

dans cette attente ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 6 février 2026; DIT que la présente décision vaut convocation des parties à l'audience précitée ; INVITE les parties à conclure utilement

EXPOSE DU LITIGE La commune de [Localité 2] ([Localité 9]) a conclu avec le BET [Localité 7] (actuellement dénommé SOLIHA), assuré auprès de GROUPAMA D’OC, et la SELARL ATELIER ARCAD un contrat de maîtrise

Un contrat de sous-traitance a été conclu avec la société MONTAFRAN, depuis liquidée. Elle a eu la charge du lot toiture. Elle était assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD.

Il convient de relever que Mme [N] [P] n’est pas partie à l’instance et qu’aucune plainte n’a été déposée contre elle.

’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie ».

à la conciliation dont elle n’a pu en outre faire part à ses mandants, d’autre part pour défaut de qualité à défendre en ce qu’elle n’est pas bailleur mais mandataire du bailleur, et enfin en raison du

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par convention du 5 février 2008, Monsieur [Q] [A] et Mme [R] [G] épouse [A] ont conclu auprès de la banque Caisse d’épargne Ile-de-France (ci-après « la banque »)

, et eux-mêmes, d'autre part ; En conséquence, - Débouter la société SQUARE'SGROUP de l'ensemble de ses demandes ; À titre subsidiaire, au visa de l'article L.212-1 du code de la consommation, - Réputer

Ainsi, la responsabilité du maître d’œuvre ne pourrait être retenue que dans la limite de la quote-part qui lui serait imputée à l’exclusion de la quote-part des autres parties, les autres entreprises

Il conclut par contre au rejet des demandes financières formées par les époux [E]. Dans leurs écritures respectives en réponse, soutenues à l’audience, la S.A. Allianz I.A.R.D. et la S.A.

CEGECO [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Hélène WOLFF, avocat au barreau de PARIS, OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

garanti par le nantissement des parts sociales d’une société civile immobilière.

la charge d'une autre partie.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, juge placé auprès

[U] [E] a déposé le 31 mars 2023 une plainte contre X pour escroquerie et sollicité auprès de sa banque le remboursement de la somme de 12.000,83 euros, notamment par une réclamation du 8 février 2024

charge d’une autre partie.