En tant que victime non-conductrice, il ne saurait être reproché à Monsieur [H] [X] une faute inexcusable consistant en un état d’ébriété ou une altération de son discernement.

Il est constant que le 03 septembre 2024, Monsieur [O] [Y] a été victime d’un accident au camping CLUB DU TRIANON à [Localité 4] l’ayant blessé à la main gauche.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation Sur la responsabilité du transporteur maritime de passagers Il résulte de l’article L 5421-2 du code des transports que le transporteur de passagers est

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

Courant 2015, elle a confié à la SASU Peguet Paysages des travaux d'aménagement paysagers.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 mars 2001, Mme [V] [C] a été gravement blessée suite à un accident de la circulation alors qu’elle était passagère dans le véhicule conduit par son frère, M.

Le fils de Madame [J] [B], [V] [G], alors mineur pour être né le [Date naissance 1] 2005, a également été victime de l’accident en tant que passager transporté.

Elles observent que les secours ont relevé que Madame [I] avait été victime d’une crise d’épilepsie.

[V] [G] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager arrière d’un véhicule qui roulait à vive allure et est rentré tout droit dans un rond-point avant de terminer sa course

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 04 juillet 2008, Madame [Z] [Q] a été victime d'un accident de la circulation alors qu’elle était passagère transportée d’un véhicule assuré auprès de la SA GENERALI

[F] [L] né le [Date naissance 1] 1970, a été victime le 26 mai 2017 d’un accident alors qu’il participait avec sa compagne Mme [W] [M], passagère, à une sortie organisée avec un groupe de motards. M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 02 octobre 2023, Madame [G] [E] épouse [U] a été victime d'un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré auprès de la société

Le conducteur du véhicule pour sa part venait de la droite et était soumis à un « cédez le passage ».

Madame [J] [W] épouse [G] expose que le 13 Mars 2025, elle a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle traversait la chaussée, en qualité de piétonne, sur un passage protégé ; qu'un véhicule

du bus, le passage de [Z] [I] derrière le bus qui traversait sur le passage piéton et le fait que le bus masquait toute visibilité.

dans ce parking, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, si la victime a contracté avec cet exploitant et sur celui de la responsabilité extracontractuelle si la victime est tiers au contrat

Au soutien de ses prétentions Monsieur [S] [P] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 23 juillet 2021, en qualité de passager transporté, impliquant un scooter de marque

En effet, les seules déclarations de la victime ne suffisent pas à faire la preuve des circonstances de l'accident.

d'un accident de la circulation survenu le 20 août 2020, alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par son époux.

La compagnie des Assurances du Crédit Mutuel fait valoir que faute d’avoir fait figurer un cédez le passage quelconque sur le croquis du constat amiable, sa présence doit être exclue.