[M] [V] : * une somme de 44.877 €, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice matériel qu’elle lui a causé * une somme de 1.000 €, à titre de dommages-intérêts, en réparation de son préjudice

Dans ces conditions, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente du résultat de l’enquête pénale.

Il a ajouté que la parcelle était entretenue puisqu'elle était plantée en maïs, et qu'en 2026 elle allait être plantée en céréales de printemps.

; Vu les pièces communiquées par les parties Vu notre note d’audience de ce jour ; PERSONNE RETENUE REQUERANTE : M.

de la SAS LGMA avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant, substitué par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE

[R] [T] PERSONNE RETENUE M.

SARL MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

Ils rappellent que la dérogation au principe du contradictoire vise à surprendre le défendeur mais n’autorise aucunement le requérant à instrumentaliser sciemment le juge dans son intérêt judiciaire personnel

[U] [L] né le 28 Juin 1972 demeurant 14B rue des Plaines - 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON comparant Débats tenus à l'audience du 13 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 Avril 2026

au taux légal conformément aux dispositions de l'article 1343-1 du Code Civil, de plein droit à compter de sa date d‘effet; - JUGER que les intérêts échus depuis plus d'un an produiront eux-mêmes intérêts

Inversement, l’obtention d’un titre exécutoire n’interdit pas la poursuite de mesures imposées sous réserve des conditions légales.

Le capital social de ladite société est réparti de la façon suivante : - 9 parts en pleine propriété à monsieur [U] [B] demi-frère du requérant, - 21 parts en pleine propriété à monsieur [C] [X],

L’intéressée reproche à la banque un manquement à son devoir de vigilance faute d’avoir décelé l’anomalie qui affectait l’opération litigieuse.

Le 31 août 2021, Monsieur [P] a déposé une plainte pour vol. Le même jour, la société SIT LOCATION a déposé plainte également.

Cité par remise de l'acte à personne, M. [A] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée le 9 octobre 2025, plaidée le 5 février 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026.

A l’appui de sa demande elle fait valoir : - qu’à la suite de la plainte pénale déposée par M.

Monsieur [T] [S], comparant en personne, sollicite une somme de 5000€ décomposée ainsi: - 1615€ au titre du remboursement de la marchandise - 2043.90€ de dommages et intérêts - 1341.10€ sur le fondement

Elle s’est plainte de l’empiètement sur son terrain de certains arbres appartenant à Monsieur [V] [Z] et souhaiterait que l’expert désigné décrive de manière exhaustive les plantations situées à moins

à remettre en place *(aucune plantation ne pourra être planté à moins de 50 cm du mur) [Adresse 1] -mur intérieur dépose du doublage de type complexe isolant compris évacuation en décharge publique

En cours de travaux, Monsieur [L] s’est rapidement plaint de désordres sur les travaux mis en œuvre par la société GILLARDEAU – PLANTES IMPORT, outre des dégradations sur les existants.