TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 23/07855 N° Minute : AFFAIRE Société MEDITERRANEE C/ S.A.R.L.

Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Par ordonnance du 12 mai 2023, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de [Localité 5] a ordonné l’admission de Monsieur [C] [Y] en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète

de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

La chambre rose située à l’avant gauche souffre de désordres au niveau du plafond.

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/06720 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/06720 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQH JUGEMENT DU 09

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 JUGEMENT DU 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/00361 N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 RENVOI LG ORDONNANCE DU

Le 5 décembre 2005, le juge d'instruction a rendu deux ordonnances de non-lieu.

d’enfant et dans la chambre adulte, à l’encontre de Madame [R] [U], la SA BCPE IARD et la SASU ERBAT.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07929 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AUE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE

[TC]) demandent au tribunal de : 1) condamner Mr [L] et Mme [Y] [J] propriétaires des chambres 1,5,6,7,12 et 13, Madame [A] [YK]-[S] propriétaire de la chambre 8, Mr [RA] et Mme [TZ] [X] propriétaires

Minute n°2026/363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00733 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6IN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE

Cette procédure, enrôlée sous le numéro de RG 20/11782, est actuellement pendante devant la 18ème chambre de ce tribunal. Le 19 octobre 2023, un incendie est survenu dans les lieux loués.

; les pouvoirs confiés au juge de la mise en état par le code de procédure civile ne se comprennent cependant que dans le cadre de l’instruction de l’affaire en vu de son jugement au fond par le tribunal

Il fait valoir que le choc de Mme [O] [W] est plus exactement consécutif ,non pas à la découverte d'un corps sans vie, mais à l'instruction donnée par les pompiers de remonter dans la chambre pour s'assurer

ne peuvent en réalité recevoir une autre qualification que celle de chambres d'hôtel.

La SCI 2N IMMO a réalisé elle-même les travaux de transformation des greniers, désignés dans l’acte de vente comme “des plateaux à créer” n’entrant pas dans le champ d’application de la loi CARREZ du 18

COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L32M N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL