Le rapport d’expertise a été déposé le 8 avril 2021, concluant que la prise en charge chirurgicale est conforme aux règles de l’art; que la patiente a présenté une brèche durale qualifiée d’accident médical

de la fin de semaine est définie en fonction du premier jour du droit de visite et d'hébergement ; DIT que sauf accord amiable ou cas de force majeure, le parent qui ne s'est pas présenté dans l'heure

indice indice de base dans laquelle l'indice de base est celui du dernier indice publié à la date de la présente décision et le nouvel indice est le dernier indice publié à la date de la revalorisation

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ rendu à l'audience publique de ce jour UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ : PRÉSIDENT : Nathalie BRETILLOT, Présidente, siégeant en qualité de juge aux affaires familiales

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions

appelée et retenue à l’audience du 11 décembre 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Les débats s’étant déroulés à l’audience du 2/07/2024 , l’affaire a été mise en délibéré au 1/10/2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

du tribunal judiciaire de Draguignan en vertu de l’article 155-1 du Code de procédure civile, s’assurera de l’exécution de cette mesure d’instruction ; CONDAMNONS Monsieur [L] [C] aux dépens ; DISONS

Au contraire, le juge des référés ne peut pas remettre en cause sa décision, aussi longtemps qu'un fait nouveau n'a pas modifié les circonstances qui avaient été à l'origine de la mesure.

Les parties ont pu présenter leurs observations à la suite du ministère public. La décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2025, date du présent jugement.

L’affaire a finalement été mise à disposition dès le 13 avril 2026.

Les affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 23 juin 2022.

rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 29 août 2024, la commission de surendettement de Seine-et-Marne a déclaré recevable la demande présentée par Mme [O] [U] aux fins de

Le délibéré a été prorogé au 20 Mars 2026 puis au 09 Avril 2026. JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 26 Mai 2026.

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025 pour y être prononcé le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

imposées ; Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2024 pour y être prononcé le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

Les requérants avanceront les frais de consignation nécessaires à la mise en œuvre de la mesure d’expertise.

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