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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
686d6768a2273490db1094c1
8 juillet 2025
A l’audience du 11 mars 2025, Monsieur [Y] [J] comparait, en présence de son curateur, Monsieur [R] [N].
JCP
67f83472cf40727a00447585
7 janvier 2025
La SA Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [F] [W], régulièrement cité, ne comparaît pas.
TPX VER JCP FOND
67f41d7c4e0040aa3735e873
4 avril 2025
Sur la demande principale : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire
Chambre civile 1
69e68416cdc6046d47f090ef
13 avril 2026
[W] à son encontre faute d'intérêt à agir; - Juger infondée ses demandes de dommages et intérêts ; - Débouter M. [W] de ses demandes à son encontre ; - Condamner M.
Chambre 04 SURENDETTEMENT
69a1a0c7cdc6046d47ed0ecf
7 janvier 2026
6] non comparant CAISSE D’EPARGNE [Localité 7] ALPES CORSE Service Surendettement [Adresse 5] [Localité 8] non comparant [5] Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement [Adresse 6] [Localité 4] non comparant
Chambre 27 / Proxi fond
67f412e94e0040aa3735beb1
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION : En application de l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que dans
686d6764a2273490db109433
1 juillet 2025
: DEMANDEUR(S) : Mme [O] [L] [Adresse 21] [Adresse 28] [Localité 20] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE [26] [Adresse 29] [Localité 17] non comparante, ni représentée
7ème JEX
6866d113d33109fd079afc7e
3 juillet 2025
Elle sera donc considérée comme non comparante à la présente procédure.
PPEP Civil
69d81ed3cdc6046d47b1f4b3
9 avril 2026
ladite ordonnance d’injonction de payer et le jugement s’y substituant, - Sursoit à statuer sur les demandes formulées par les parties, - Ordonné la réouverture des débats, - Renvoyé la présente affaire
68e973ea3ea43407b9127d09
9 octobre 2025
du Peuple Français JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] épouse [E] née le 02 Février 1956 à [Localité 5] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée
Expropriations
69dd3471cdc6046d471ebf9e
10 avril 2026
DÉBATS : A l’audience publique du 10 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré pour le jugement être rendu le 10 Avril 2026.
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
Madame [U] [A], représentée, a maintenu l'ensemble des moyens et demandes développés dans son acte introductif d'instance.
Chambre 10
66fc3a062416523b9958890e
1 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Calliope GUIONNET, avocat au barreau
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe933cdc6046d475ea98e
] non comparante, ni représentée CAISSE FEDERALE DE [5] Chez [6] réf : 102780624000021380803-1 [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, ni représentée [7] réf : 20240036043 [Adresse 7] [Localité 8] non
69849be3cdc6046d47071d59
6 janvier 2026
en personne [17] réf : 28955000887261 [Adresse 20] [Localité 9] non comparante, ni représentée SIP [Localité 21] réf : IR 15-16-19-22 [Adresse 5] [Localité 11] non comparante, ni représentée [15]
Juge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d827
28 janvier 2024
[Y] [X] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.
695d66c175782d5f060088e1
5 janvier 2026
, Greffier en préaffectation ; Après débats à l'audience du 04 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [14] Chez [10] [Adresse 16] [Localité 4] non comparante, ni
Surendettement
6a15f1a0cdc6046d47064db0
22 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [2] comparaît régulièrement par écrit et demande au juge d'établir un moratoire de 24 mois dans l'attente d'un retour à meilleure fortune.
686580c072b7e1b6bf1dbbcd
sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [O] demeurant SCI NOTRE DAME - [Adresse 5] non comparant, ni représenté [13] dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante,
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dceebcdc6046d47bf30d9
[H] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.R.L.
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