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20 541 résultats pour « prévenu non comparant ayant demandé à être jugé en son absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6768a2273490db1094c1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l’audience du 11 mars 2025, Monsieur [Y] [J] comparait, en présence de son curateur, Monsieur [R] [N].

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447585

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SA Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [F] [W], régulièrement cité, ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d7c4e0040aa3735e873

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande principale : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[W] à son encontre faute d'intérêt à agir; - Juger infondée ses demandes de dommages et intérêts ; - Débouter M. [W] de ses demandes à son encontre ; - Condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69a1a0c7cdc6046d47ed0ecf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

6] non comparant CAISSE D’EPARGNE [Localité 7] ALPES CORSE Service Surendettement [Adresse 5] [Localité 8] non comparant [5] Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement [Adresse 6] [Localité 4] non comparant

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e94e0040aa3735beb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION : En application de l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que dans

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6764a2273490db109433

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: DEMANDEUR(S) : Mme [O] [L] [Adresse 21] [Adresse 28] [Localité 20] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE [26] [Adresse 29] [Localité 17] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle sera donc considérée comme non comparante à la présente procédure.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ed3cdc6046d47b1f4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ladite ordonnance d’injonction de payer et le jugement s’y substituant, - Sursoit à statuer sur les demandes formulées par les parties, - Ordonné la réouverture des débats, - Renvoyé la présente affaire

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973ea3ea43407b9127d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du Peuple Français JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] épouse [E] née le 02 Février 1956 à [Localité 5] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Expropriations

69dd3471cdc6046d471ebf9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉBATS : A l’audience publique du 10 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré pour le jugement être rendu le 10 Avril 2026.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [U] [A], représentée, a maintenu l'ensemble des moyens et demandes développés dans son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a062416523b9958890e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Calliope GUIONNET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe933cdc6046d475ea98e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] non comparante, ni représentée CAISSE FEDERALE DE [5] Chez [6] réf : 102780624000021380803-1 [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, ni représentée [7] réf : 20240036043 [Adresse 7] [Localité 8] non

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849be3cdc6046d47071d59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en personne [17] réf : 28955000887261 [Adresse 20] [Localité 9] non comparante, ni représentée SIP [Localité 21] réf : IR 15-16-19-22 [Adresse 5] [Localité 11] non comparante, ni représentée [15]

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d827

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

[Y] [X] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

695d66c175782d5f060088e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Greffier en préaffectation ; Après débats à l'audience du 04 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [14] Chez [10] [Adresse 16] [Localité 4] non comparante, ni

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1a0cdc6046d47064db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [2] comparaît régulièrement par écrit et demande au juge d'établir un moratoire de 24 mois dans l'attente d'un retour à meilleure fortune.

Source officielle
TJ

JCP

686580c072b7e1b6bf1dbbcd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [O] demeurant SCI NOTRE DAME - [Adresse 5] non comparant, ni représenté [13] dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceebcdc6046d47bf30d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Source officielle

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