certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [P] [Y], salarié au sein de la société [4] depuis le 23 octobre 1989 en qualité de conducteur appareil industrie chimique

Par ordonnance notifiée le 3 février 2022, cette juridiction s'est déclarée incompétente au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre (procédure enregistrée sous le numéro RG 22/00272).

M. et Mme Sablé ont ensuite constaté que le mur avait été souillé d’un produit hydrocarbure de type fioul et dégageait une forte odeur.

ces produits fabriqués sur ses sites de production en France.

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise de protection juridique du 03 octobre 2024, que des désordres affectant la véranda de Mme [C] ont été objectivés, notamment

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des rapports d’expertise des 29 mars et 23 octobre 2023, que des désordres affectant la dalle flottante et par conséquent les vides sous les

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du devis, des factures et du tableau de synthèse des réserves que des désordres affectant la toiture du bâtiment situé aux numéros 15 et [Adresse

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du courrier électronique du 12 juin 2023 de la société QBE Europe Limited, que des désordres affectant les panneaux photovoltaïques ont été

rapport technique ou rapport d'expertise déjà effectué à la demande de l'une ou l'autre des parties, - se rendre sur les lieux : [Adresse 2] ; -faire une visite et une description des lieux, - produire

* En l’espèce, eu égard aux pièces produites, notamment de l’écart des résultats entre le diagnostic réalisé le 14 novembre 2022 par la société Systemdiag, et celui réalisé le 27 mars 2024 par la société

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des photographies des pavés ainsi que du rapport d’expertise amiable établi le 18 avril 2024 par le cabinet Arthex, des désordres affectant

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise amibale du 14 décembre 2024 et du procès-verbal de commissaire de justice du 18 février 2025, que des désordres affectant

Pour les travaux de réfection des murs, plafond et sols, il n'est pas établi par les factures produites par M.[F] [O] que la cause des infiltrations soit supprimée .

Or au cours du déchargement, le responsable de l’exploitation a découvert des déchets non attendus, à savoir des futs de produits toxiques dont des liquides s’écoulaient.

Il suffit qu’un procès futur soit possible, qu’il ait un objet et un fondement suffisamment déterminé, que le demandeur produise des éléments rendant crédibles ses suppositions, sans qu’il n’y ait lieu

produits végétaux.

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise amiable du cabinet Eurisk établi le 18 avril 2018, produit que partiellement par Madame [B] [K] (pages 1 à 4 et 15 à 17 uniquement) mais intégralement par

maladie de Paris, une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une syndrome obstructif respiratoire précédé d’un asthme tardif et d’un eczéma avec poussée de surinfection (déclaration non produite

Il précise qu’il a refusé une seule fois le traitement chimique en raison de l’état de santé de sa compagne qui sortait d’une opération.

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des photographies et du rapport d’expertise du 10 septembre 2024, que des désordres affectant les baies vitrées dans le salon et la cuisine