[M] [K] n’est pas irrémédiablement compromise au vu de son âge, un retour à l’emploi étant possible.

du 24 mars 2025, il est mentionné que déjà dans le premier rapport d’expertise, il avait été précisé que dans un délai non prévisible, une aggravation de type dégénérative d’allure d’humeur était possible

Toutefois, l’usage commercial, strictement limité à usage de bureaux, est possible » (page13).

, aux règles de l'art et à une prise en charge méticuleuse ; l'assureur du Dr [E] refuse toutefois de prendre en charge , considérant que la responsabilité de ce dernier n'est pas engagée, que les soins

L’affaire, appelée à l’audience du 16 septembre 2024 a été renvoyée deux fois à la demande de la société LA BANQUE POSTALE puis a été retenue à l’audience du 14 mai 2025.

En conséquence, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE sera dite recevable en ses demandes.

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au visa des articles 1103, 1224, 1794 du code civil, de le condamner à lui payer les sommes suivantes : - 27.200,47 € au titre des factures émises, - 4.963,59 € au titre des travaux conservés du poste

Financement SA, devenue La Banque Postale Consumer Finance SA a consenti à M.

de la somme, - condamner Madame [R] [C] à lui payer la somme de 11.500 € au titre de son préjudice de jouissance : perte de loyer, avec intérêts au taux légal jusqu’au parfait règlement de la somme, -

A l'audience la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée, maintient ses demandes.

Il fait valoir que si la clause du règlement de copropriété devait être réputée non écrite et M.

La radiographie du 5 décembre 2008 réalisée quelques jours avant la consultation post-opératoire a montré la fixation en place de l'arthrodèse du premier rayon avec un fil métallique et un embrochage en

du code de procédure civile, pour rechercher les désordres invoqués, décrire le ou les défauts et établir leur origine et les causes , dire si les réparations effectuées ont été réalisées dans les règles

Selon offre préalable acceptée le 30 septembre 2022, la SA La Banque Postale Financement devenue la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 5] 1982, un prêt

Cette décision a été notifiée le 3 juillet 2024 à la débitrice, qui l'a contestée le 20 juillet 2024 suivant cachet de la poste.

Monsieur [P] explique qu’après réception d’un texto le 25 août 2023 lui demandant de régler en ligne le montant d’une amende, il a consulté le site indiqué et a fourni des renseignements pour régler cette

A défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience de plaidoirie du 02 février 2026.

Financement SA, devenue La Banque Postale Consumer Finance SA a consenti à M.

correspond aux frais postaux de convocation.