[Y] [G] [H] a obtenu le bénéfice d’une pension de vieillesse à effet du 1er octobre 2012 liquidée sur la base 127 trimestres d’assurance au régime général de la sécurité sociale.

d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales dont elles sont redevables au titre de l'exercice de leur activité les personnes qui créent ou reprennent

Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime

complémentaires d’assurance vieillesse gérés par l’IRCEC, dont le régime de droit commun dénommé le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP) qui s’applique indépendamment du secteur de création

obligatoires d'assurance maladie et maternité.

EXPOSE DU LITIGE Le 13 mai 2019, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après « la CIPAV ») a fait signifier à Monsieur [V] [P] une contrainte émise le 12 avril 2019

Pour l'application du règlement européen, le critère déterminant est celui de l'affectation spécifique d'une contribution au financement du régime de sécurité sociale d'un Etat membre, l'existence ou l'absence

correspondant aux cotisations des régimes de base et complémentaire de retraite (5.865 euros) et aux majorations de retard correspondantes (293,25 euros) au titre de l'année 2022.

Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF).

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime

Par décision en date du 03 octobre 2018, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI) d'Île-de-France

de protection sociale agricole dont elles assurent l'application.

de protection sociale agricole dont elles assurent l'application.

Elle se fonde en outre sur les référentiels prévus par des réglementations spécifiques pour l'accès à certains droits ou prestations.

Elle se fonde en outre sur les référentiels prévus par des réglementations spécifiques pour l'accès à certains droits ou prestations.

Elle se fonde en outre sur les référentiels prévus par des réglementations spécifiques pour l'accès à certains droits ou prestations.

Elle se fonde en outre sur les référentiels prévus par des réglementations spécifiques pour l'accès à certains droits ou prestations.

Les dispositions du présent article sont applicables à tous les organismes à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public, de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des

A ce titre, elle est redevable des cotisations et contributions sociales (allocations familiales, assurance vieillesse et retraite complémentaire obligatoire, assurance maladie, indemnités journalières

de protection sociale agricole dont elles assurent l'application.