Le ministère public a indiqué le 23 octobre 2025 s’en rapporter sur la transmission de la question.

au ministère public, lesquels, ainsi que le préfet de Seine-et-Marne, ont tous été régulièrement avisés de la date, de l’heure, du lieu et des modalités de l’audience fixée le 13 avril 2026.

[Localité 1] et au ministère public, lesquels, ainsi que le préfet de Seine-et-Marne, ont tous été régulièrement avisés de la date, de l’heure, du lieu et des modalités de l’audience fixée le 13 avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BL N° de Minute

Aucun des époux n’a versé la déclaration sur l’honneur requise par les textes.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPT4 NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations

[C] [Z] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

[S] [B], Mme [H] [B] Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, Ministère public.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG2L NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations

[M] [D] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

Le ministère public a indiqué le 23 octobre 2025 s’en rapporter concernant la transmission de la question.

au ministère public, lesquels, ainsi que le préfet de Seine-et-Marne, ont tous été régulièrement avisés de la date, de l’heure, du lieu et des modalités de l’audience fixée le 13 avril 2026.

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai. Art.

de l'hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Madame [G] [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement

au ministère public, lesquels, ainsi que le préfet de Seine-et-Marne, ont tous été régulièrement avisés de la date, de l’heure, du lieu et des modalités de l’audience fixée le 13 avril 2026.

[Y] [P] CONFLUENCE SOCIALE - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[C] [X] [W] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[D] [Q] Me Paul BAYLE Mme [J] [R] Aide Sociale à l’Enfance Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[J] [T] AOGPE - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00785 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BS N° de Minute : 26/674 M. le