Par ordonnance en date du 2 août 2024, ce magistrat a ordonné une expertise judiciaire. M. [J] [R], commis en qualité d’expert, a déposé son rapport d’expertise définitif le 24 janvier 2025.

[T] [E] et Mme [J] [M] ont confié au CABINET GLOBAL EXERTISE une mission d’expertise amiable, dont le rapport a été remis le 20 octobre 2025.

[C] [N] rapporte la preuve d'éléments suffisants pour rendre crédibles ses allégations et démontre que la mesure d’expertise sollicitée est de nature à améliorer sa situation probatoire dans la perspective

La preuve d’un intérêt légitime à l’organisation d’une mesure d’expertise apparaît donc rapportée.

Il a par ailleurs considéré, à l’examen du rapport d’expertise du cabinet [Y], que les observations de M.

Ils précisent que le rapport d’expertise du 28 mars 2025 préconise des mesures urgentes et a été suivi d’un arrêté municipal de mise en sécurité du 19 mai 2025.

Le rapport d’expertise a été rendu le 25 mars 2024. C’est dans ce contexte que M.

Monsieur [T] invoque un rapport d’expertise établi suite à sa déclaration de sinistre par le cabinet POLYEXPERT, qui conclut à une infiltration par partie commune dont la responsabilité incombe au syndicat

Un rapport d’expertise a été rendu le 9 novembre 2011 par le docteur [H] qui a indiqué que monsieur [W] n’était pas consolidé.

d’expertise amiable en date du 23 décembre 2024 en ce que ses préjudices n’ont pas été correctement évalués ; qu’elle est fondée à solliciter une expertise médicale judiciaire ainsi qu’une somme provisionnelle

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Une expertise amiable a été diligentée par la MAIF qui a commis le Dr [M]. Ce dernier a déposé un premier rapport le 27 juillet 2023 puis un second le 12 octobre 2024.

Elle demande de constater qu’elle s’en rapporte à la justice sur l’opportunité de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et de sa mise en cause, sous les plus expresses protestations et réserves d

Une expertise amiable diligentée par l’assurance de l’EURL [C] [N] a eu lieu le 28 août 2024, sans communication du rapport mais avec l’indication de la non prise en garantie des réparations.

qu'il établira un rapport définitif répondant aux dires éventuels des parties qu'il devra déposer en UN EXEMPLAIRE accompagné de sa note de frais au greffe de ce tribunal - service des expertises - le

Elles précisent produire un rapport d'expertise de l'expert [I] [E] et une note technique de l'expert [B] [P], auxquels elles ont pris l'initiative de s'adresser, qui selon elles suppléent au rapport de

Dans son rapport d'expertise du 24 avril 2024, le Docteur [I] a fixé le point de consolidation au 31 octobre 2023 avec un taux de séquelles de 15%.

des travaux de remise en état préconisés et évalués par le rapport d'expertise, et en justifier dûment à la société LES BALCONS DE ST HYPPOLITE, dans un délai de deux mois à compter de la signification

Par ordonnance du 3 octobre 2029, je juge des référés a ordonné une expertise, désignant M. [Z] en qualité d’expert judiciaire. M. [Z] a déposé son rapport le 26 janvier 2022.

Les opérations d'expertise étant de nature à avoir une incidence sur la solution du présent litige, il convient de prononcer le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de M.