soulevée par Mme [A] [R] et Mme [B] [R], tirée du non respect des dispositions de l’article 1360 du Code de procédure civile ; Dit n’y avoir lieu à appeler en cause M.

de recours, - Renvoyé l’examen des fins de non-recevoir soulevées par l’association L’ENTREE DES ARTISTES, tirées de la prescription de l’action en garantie des vices cachés, de l’exclusion de l’action

Par ordonnance du 8 août 2024, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non recevoir soulevée par Monsieur [G] [V]. Monsieur [G] [V] a interjeté appel par acte du 20 août 2024.

La Société Générale a soulevé une fin de non-recevoir tiré de son défaut de qualité à défendre. Par ordonnance du 26 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette fin de non-recevoir.

demande de la SCI MG IMMOBILIER qui a été indemnisée au delà de la valeur vénale et qui en tout état de cause ne bénéficie pas de la présomption de responsabilité, en tant tiers au contrat de bail.

état de cause qu’il condamne Madame [F] [N] aux dépens outre 400 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Par mention au dossier en date du 18 février 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir soulevées par la société COTE JARDIN devant la formation de jugement et à l’issue

En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres ».

tout état de cause le respect du permis de construire par les demandeurs est sans objet avec la présente cause.

En tout état de cause, elle fait valoir que le caractère subsidiaire des poursuites exercées contre l’associé ne relève pas des fins de non-recevoir, de sorte que cette demande ne relève pas des attributions

Après deux renvois pour mise en état à la demande des parties et un renvoi pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 en présence du conseil de la société [2] [Q] et de la représentante

] devant se prononcer sur l’appel formé à l’encontre de l’ordonnance de mise en état rendue le 3 octobre 2025.

est une exception procédurale qui doit être soulevée avant toute défense au fond et soumise au juge de la mise en état par conclusions qui lui sont spécialement adressées.

état de cause, sa condamnation au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

C’est pour faire plaisir à tout le monde si je prends mon traitement.

, en tout état de cause, - faire droit à la demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance de mise en état du 5 décembre 2025 - retirer du corps de l'ordonnance du 5 décembre 2025 les mentions

les actes subséquents,constater la nullité de la résiliation demandée,constater la nullité de la demande d’expulsion de Mme [W] [O] épouse [H],En tout état de cause, dire et juger que la demande de résiliation

La procédure est pendante devant la Cour d’appel de renvoi.

A l’audience d’orientation du 3 décembre 2025, le président a soulevé d’office la fin de non-recevoir tirée de l’absence de toute demande au fond du syndicat des copropriétaires.

à son encontre,En tout état de cause, Condamner solidairement M.