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31 060 résultats pour « referes du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

éposé plaintec/X le 22 mars 2024

66fd8b8238de0398b516e04a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Asma BAKIR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde3bcdc6046d473da7b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes du premier, M. [J] soutient avoir été élu président du conseil d’administration. Aux termes du second, M. [V] soutient avoir été élu président du conseil d’administration.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690406866c0645d2236b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés expertises

67816f4a6d34da2cbdcd91dc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BAYERN SECLIN by autosphere [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Marc JOUANEN, avocat au barreau de SAINT-OMER JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le

Source officielle
TJ

Référés expertises

67992bcbca73a1c9dee879e3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd451b02779572a1465

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vilogia [Adresse 5] [Localité 15] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c601f1d01e3c86efcacb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SAS LE CLOS ULYSSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b40f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AUTOMOBILES DU NORD venant aux droits de la SAS MY NEXT CAR [Adresse 6] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2d1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier GARBIT, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR(S

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c71cdc6046d475d0760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 19 mai 2026, dans l’attente de la décision du premier président de la cour d’appel, saisi en référé.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1bcdc6046d478eb576

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’

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TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

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TJ

Référés

686d5f31a2273490db107177

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HOLISTIC DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code

Source officielle
TJ

Référés

686d5f30a2273490db107153

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUNO [Adresse 3] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés

6865763272b7e1b6bf1d5d9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RS BURGER [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbbf1d01e3c86f4f297

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MK RENOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président

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TJ

Référés

66fd8b8238de0398b516e059

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LUXO AGENCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code

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