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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
éposé plaintec/X le 22 mars 2024
66fd8b8238de0398b516e04a
1 octobre 2024
[O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Asma BAKIR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles
REFERES
6a0cde3bcdc6046d473da7b8
19 mai 2026
, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.
Service des référés
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
Aux termes du premier, M. [J] soutient avoir été élu président du conseil d’administration. Aux termes du second, M. [V] soutient avoir été élu président du conseil d’administration.
Référés expertises
6709690406866c0645d2236b
8 octobre 2024
[W] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
67816f4a6d34da2cbdcd91dc
7 janvier 2025
BAYERN SECLIN by autosphere [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Marc JOUANEN, avocat au barreau de SAINT-OMER JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le
67992bcbca73a1c9dee879e3
14 janvier 2025
SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le
678fefd451b02779572a1465
Vilogia [Adresse 5] [Localité 15] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
6706c601f1d01e3c86efcacb
SAS LE CLOS ULYSSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
6712a37d6a642c49b871b40f
15 octobre 2024
AUTOMOBILES DU NORD venant aux droits de la SAS MY NEXT CAR [Adresse 6] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
69d7f7accdc6046d47aef5ec
9 avril 2026
rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
69d7f790cdc6046d47aef3d5
6706dcbcf1d01e3c86f4f2d1
9 octobre 2024
LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier GARBIT, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR(S
JEX
6a0e2c71cdc6046d475d0760
La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 19 mai 2026, dans l’attente de la décision du premier président de la cour d’appel, saisi en référé.
69d69f1bcdc6046d478eb576
7 avril 2026
TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’
Chambre commerciale
6a0cbc1acdc6046d473ae439
Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir
686d5f31a2273490db107177
1 juillet 2025
HOLISTIC DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code
686d5f30a2273490db107153
JUNO [Adresse 3] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
6865763272b7e1b6bf1d5d9c
RS BURGER [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’
6706dcbbf1d01e3c86f4f297
MK RENOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président
66fd8b8238de0398b516e059
LUXO AGENCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code
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