pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe [R] Assesseur non salarié : Lionel HUBER Greffe : Séverine

La [15] était non comparante.

salariés.

D'autre part, à l'échelle de la société, celle-ci justifie de l'absence de certains des salariés du groupe [4] entre le 1er mars 2020 et le 15 mai 2020.

D'autre part, à l'échelle de la société, celle-ci justifie de l'absence de certains des salariés du groupe [1] entre le 1er mars 2020 et le 15 mai 2020.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [P], né en 1972 et salarié de la société [5] en qualité de formateur, a été victime d’un accident de trajet le 22 janvier 2018.

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

étaient affectés, ils seraient intervenus sur la porte immédiatement et non en juillet 2019.

Il sera relevé que l’attestation produite aux débats, qui émane d'un autre salarié de la société, se contente d'indiquer « avoir fait venir à la [6] le 8 février 2018 Mr [J] [C] en vue d’un éventuel entretien

[E] en remplacement de M. [T]. Suivant ordonnance du 4 septembre 2015, Mme [R] a été désignée en remplacement de M. [E].

Le 31 octobre 2017, il était encore constaté par la société que l’onduleur était « HS » et à remplacer en sorte que son remplacement était facturé en décembre 2017.

Pour les pathologies psychiques, le professeur des universités-praticien hospitalier ou le praticien hospitalier particulièrement qualifié en pathologie professionnelle peut être remplacé par un professeur

DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 17 Octobre 2025 devant le tribunal réuni

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Que l’organisme social a donc conclu au non-respect du délai de prise en charge fixé à 30 jours par le tableau n°57 C susvisé.

Au soutien de ses prétentions, la société [11] fait essentiellement valoir que la caisse ne démontre pas que les conditions de prise en charge du tableau n°30 sont remplies et, d'autre part, que la caisse

La clause de la transaction, formulée en termes généraux, par laquelle les salariés se déclarent remplis de leur droits, et déclarent de façon irrévocable, libérer leur employeur, en termes de droits et

[B] [N] soutient remplir les conditions d’accès aux actions sociales et culturelles du CSE de [11] en ce qu’il relève de la catégorie salariée, cette qualité lui ouvrant droit au bénéfice des [3] sans

Monsieur [J] [X] (le salarié) a été engagé en qualité de conseiller immobilier neuf, au niveau E3, statut de VRP, non cadre, par la société [8] (l’employeur) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée