Lors de l’audience de plaidoiries du 19 janvier 2023 a été ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, et l’affaire a été renvoyée à la mise en état.

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 Octobre 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience au 05 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise

En l’espèce, l’imbrication de plusieurs dossiers objets de jonctions, l’historique procédural et le nombre de parties induisent une complexité qui impose le renvoi de l’examen de la fin de non-recevoir

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Madame [F] [R] et Monsieur [G] [E] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

Se plaignant de ne pas recevoir les loyers promis, monsieur [Y] [P] a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception le 25 octobre 2021, à la SOCIETE GENERALE sollicitant la résolution du contrat

Les trois autres lots ont fait l’objet d’un procès-verbal de renvoi sine die.

tirée de la prescription de l’action, - déboute la société MSIG EUROPE de sa demande d’irrecevabilité pour cause de fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir des demandeurs, - renvoie l’examen

[M] [S] a soulevé une fin de non-recevoir, que le juge de la mise en état a rejetée par ordonnance du 7 mai 2025. La procédure a été clôturée le 15 janvier 2026.

MOTIFS Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 18 avril 2025 L’article 803 du code de procédure civile dispose : “L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une

état et sollicite que l’incident soit renvoyé devant la formation de jugement afin qu’il soit statué sur la question de fond et sur la fin de non-recevoir.

Le Conseil de la SA FLOA a sollicité le renvoi, n’ayant pas son dossier de plaidoirie.

Malgré les nombreux renvois et révocations de l’ordonnance de clôture ordonnés à cette fin, Madame [Z] [L], bien qu’ayant constitué avocat, n’a jamais signifié de conclusions en défense.

examiné par le Dr [I] afin de contrôler les suites de la fracture des os propres du nez et de la fracture bifocale de mandibule, lequel constatait une bonne croissance mandibulaire et prévoyait de revoir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

par lesquels Madame [M] [P] [K] a assigné la SARL LEVANO JET LOC et la CPAM des BOUCHES DU RHONE devant le tribunal judiciaire de Toulon sollicitant, au visa de l’articles 1231-1 du code civil, de: -RECEVOIR

2024 par lesquels Madame [I] [Z] a assigné la SARL LEVANO JET LOC et la CPAM des BOUCHES DU RHONE devant le tribunal judiciaire de Toulon sollicitant, au visa de l’articles 1231-1 du code civil, de: -RECEVOIR

Elle soulève à cet égard une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes de toute autre partie que Mme [W] [N].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

[A] sera, en conséquence, déclarée recevable et la fin de non-recevoir soulevée par ce dernier sera rejetée.