salariés, il ne pouvait être désigné représentant syndical sans être membre du comité social et économique.

32] non comparant, ni représenté Syndicat UNSA TRANSPORT [Adresse 23] [Localité 27] non comparant, ni représenté Pôle social - N° RG 25/01526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO5X Syndicat CFDT - CFDT

Le 06 mai 2022, la société [K], mandatée par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10], a établi un compte rendu retenant que les infiltrations pouvaient être liées au conduit d'évacuation

- Enjoindre au syndicat des copropriétaires de l’immeuble des Acacias, représenté par son syndic DOMEOS, de communiquer sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la notification du jugement

L’ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) pris en la personne de Monsieur [V] [G], Président [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Maître Jean-Michel LEPRETRE, avocat au barreau de

social est [Adresse 2] représentée par Me Damien CONDEMINE, avocat au barreau de LYON Madame [A] [H] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 2], dont

déterminantes de la qualité représentative des organisations syndicales dans l'entreprise, ou du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical et qu’il en résulte qu'à compter du jour où elle

de copropriété du même nom et représenté par son syndic bénévole, lui-même.

Le 29 juin 2023, le syndicat CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration, a communiqué la liste de ses candidats à l’élection du comité social et économique (CSE), dont M.

un syndicat qui n’avait pas satisfait à l’obligation de publication de ses comptes.

DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, sise [Adresse 29] non comparante, ni représentée L’USGJ, sise [Adresse 61] non comparante, ni représentée Fédération UNSA COMMERCES & SERVICES, sise [Adresse 25] non comparante

Cette mesure d’audience assure la prise en compte de la préférence syndicale des salariés dont les entreprises ne sont pas tenues d’organiser des élections professionnelles.

avocat plaidant, vestiaire : DEFENDERESSES : L'Union des Syndicats des Travailleurs de la Métallurgie CGT du Bas-Rhin (USTM CGT 67) Maison des Syndicats [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me

de copropriétaires représenté par son syndic en exercice, la société LCM’S.

5] représentée par Monsieur [L] [J] muni d’un pouvoir UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, sise [Adresse 2] Monsieur [W] [E] [I], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître ESCUDIÉ Guillaume substituant Me

Considérant notamment que l'ancien syndic n'avait pas exécuté les divers engagements qu'il avait souscrits envers le syndicat des copropriétaires, ce dernier, représenté par son nouveau syndic, a, par

Il maintient sa demande de 5000 € de dommages et intérêts, en raison du préjudice causé par le délit d’entrave commis en refusant l’accès à un local syndical.

[P] [X], délégués syndicaux munis de pouvoirs Syndicat CGT, représenté par M. [L] [V], M. [H] [Q], M. [E] [B], délégués, [Adresse 3] Syndicat CFDT, représenté par M. [R] [G], M.

DE [Localité 8], sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE (FEC-FO), sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat ALLIANCE OUVRIERE, sis

OUVRIERE, dont le siège social est sis [Adresse 36] non comparante, ni représentée Syndicat LA FEDERATION DE L’ASSURANCE C.F.E.- C.G.C., dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Me